Article 1er — Champ d'application
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2007(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de L. 132-12-3 du code du travail (arrêté du 20 mars 2008, art. 1er).
Le présent accord couvre le négoce de bois d'œuvre et produits dérivés ainsi défini :
Toute entreprise ou établissement de commerce de gros de bois et produits dérivés (NAF 51.5E), à l'exclusion, d'une part, du commerce de gros de liège et produits en liège et, d'autre part, des importateurs de bois du Nord, de bois tropicaux ou américains dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation ou sur les marchés internationaux, lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux en bois et dérivés du bois.