• Accord de salaires
  • IDCC 1947

Avenant n° 12 du 3 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

En vigueur · signé le 3 septembre 2008 · effet au 1er juillet 2008 · Étendu par arrêté du 18 mai 2009 (JORF du 23 mai 2009)

Rattaché à la convention collective Négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés (IDCC 1947).

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Texte en vigueur

Article 1 — Champ d'application

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2008


Le présent accord couvre le négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés ainsi défini :
Toute entreprise ou établissement de commerce de gros de bois et produits dérivés (NAF 51.5E), à l'exclusion, d'une part, du commerce de gros de liège et produits en liège et, d'autre part, des importateurs de bois du Nord, de bois tropicaux ou américains dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation ou sur les marchés internationaux, lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux en bois et dérivés du bois.

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Article 2 — Minima mensuels

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2008


Valeur de point : 5,35 €.
Partie fixe :
― coefficient 100 : 800 € ;
― coefficient 105 : 777 € ;
― coefficient 110 : 754 € ;
― coefficient 115 : 732 € ;
― coefficient 120 : 710 € ;
― coefficient 125 : 689 € ;
― coefficient 135 et suivants : 672 €.


Grille applicable au 1er juillet 2008
sur la base de 151,67 heures
Ouvriers


(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON COEFFICIENT MINIMUM
mensuel
I A et B 100 1 335
II 1 C 105 1 339
  2 D 110 1 343
  1 E 115 1 347
III 2 F 125 1 358
  3 G 135 1 394
  1 H 150 1 475
IV 2 I 170 1 582
  3 J 200 1 742


Personnel administratif, commercial et technique


(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON COEFFICIENT MINIMUM
mensuel
ACT 1   100 1 335
ACT 2 1 110 1 343
  2 120 1 352
ACT 3 1 135 1 394
  2 150 1 475
ACT 4   170 1 582
ACT 5 1 190 1 689
  2 210 1 796
ACT 6 1 240 1 956
  2 270 2 117
ACT 7 1 320 2 384
  2 370 2 652


Agents de maîtrise


(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON COEFFICIENT MINIMUM
mensuel
AM 1   190 1 689
AM 2 1 230 1 903
  2 270 2 117
AM 3 1 320 2 384
  2 370 2 652


Cadres


(En euros.)

NIVEAU COEFFICIENT MINIMUM
mensuel
C 1 280 2 170
C 2 360 2 598
C 3 420 2 919
C 4 460 3 133
C 5 480 3 240
C 6 510 3 401
C 7 550 3 615
C 8 600 3 882

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Article 3 — Valeur du point d'ancienneté

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2008


A compter du 1er juillet 2008, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 5,72 €.

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Article 4 — Politique salariale

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2008


Les parties signataires ont souhaité porter une attention toute particulière à la revalorisation des minima de la présente grille, et en particulier pour les premiers coefficients.
S'agissant de la prime d'ancienneté, les parties signataires ont convenu, dans le cadre du présent avenant, applicable du 1er juillet 2008 au 31 décembre 2008 inclus, de ne pas appliquer strictement la formule decalcul du point d'ancienneté telle que prévue à l'article 2. 3 du protocoled'accord salarial de février 2006 et de ne pas appliquer le coefficient demajoration.

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