En vigueur · signé le 20 juin 2007 · effet au 20 juin 2007 · Étendu par arrêté du 20 février 2008 (JO du 1er mars 2008)
Rattaché à la convention collective Négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés (IDCC 1947).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Tout chauffeur non titulaire de la FIMO ou de la FCOS pourra, à défaut de pouvoir suivre une FIMO-FCOS propre à la branche du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés, se former à une FIMO-FCOS de droit commun (compte d'autrui ou compte propre de marchandises).
Le présent avenant entre en vigueur à la date de sa signature.
Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail. Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires.
Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent avenant pourra y adhérer par déclaration en recommandée auprès de l'organisme compétent et des signataires de l'accord.
Les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement de la branche du négoce des matériaux de construction ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent avenant sauf dispositions plus favorables au salarié.
Face aux difficultés pour les organismes de formation de proposer des sessions de FIMO-FCOS en conformité avec les articles 4.1 et 4.2 du chapitre IV « Organisation de la formation » de l'accord de branche du 11 janvier 2001 relatif à la FIMO-FCOS du transport en compte propre dans le négoce de bois d'œuvre et produits dérivés, les entreprises se retrouvent dans l'impossibilité de former leurs chauffeurs et peuvent être, le cas échéant, amenés à ne pas embaucher de futurs conducteurs.
Par conséquent, pour remédier à cette situation, les partenaires sociaux ont décidé d'un commun accord de compléter les articles 4.1 et 4.2 du chapitre IV de l'accord de branche susvisé comme suit :