Avenant du 1er décembre 2003 relatif aux salaires minimaux et à la prime d'ancienneté

Article 1er

Champ d'application

Le présent accord couvre le négoce de bois d'œuvre et produits dérivés ainsi défini :

Toute entreprise ou établissement de commerce de gros de bois et produits dérivés (NAF 51.5E), à l'exclusion, d'une part, du commerce de gros de liège et produits en liège et, d'autre part, des importateurs de bois du Nord, de bois tropicaux ou américains dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation ou sur les marchés internationaux, lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux en bois et dérivés de bois.

Article 2

Minima mensuels

Base de 151, 67 heures.

Personnel Ouvrier

(En euros.)

CLASSIFICATION	SALAIRE MENSUEL
	à compter du
	1er décembre 2003
Niveau I
Echelon AB, coefficient 100	1 122
Niveau II
1er Echelon C, coefficient 100	1 127
2e Echelon D, coefficient 110	1 133
Niveau III
1er Echelon E, coefficient 115	1 143
2e Echelon F, coefficient 125	1 184
3e Echelon G, coefficient 135	1 232
Niveau IV
1er Echelon H, coefficient 150	1 304
2e Echelon I, coefficient 170	1 400
3e Echelon J, coefficient 200	1 545

Personnel Administratif, commercial et technique

(En euros.)

	SALAIRE MENSUEL
CLASSIFICATION	à compter du
	1er décembre 2003
ACT I
Coefficient 100	1 122
ACT II
1er échelon, coefficient 110	1 133
2e échelon, coefficient 120	1 159
ACT III
1er échelon, coefficient 135	1 232
2e échelon, coefficient 150	1 304
ACT IV
Coefficient 170	1 400
ACT V
1er échelon, coefficient 190	1 497
2e échelon, coefficient 210	1 593
ACT VI
1er échelon, coefficient 240	1 737
2e échelon, coefficient 270	1 882
ACT VII
1er échelon, coefficient 320	2 123
2e échelon, coefficient 370	2 364

Personnel Agent de maîtrise

(En euros.)

	SALAIRE MENSUEL
CLASSIFICATION	à compter du
	1er décembre 2003
AM 1
Coefficient 190	1 496
AM 2
1er échelon, coefficient 230	1 689
2e échelon, coefficient 270	1 882
AM 3
1er échelon, coefficient 320	2 123
2e échelon, coefficient 370	2 364

Personnel Cadre

(En euros.)

	SALAIRE MENSUEL
CLASSIFICATION	à compter du
	1er décembre 2003
C1, coefficient 280	1 930
C2, coefficient 360	2 315
C3, coefficient 420	2 604
C4, coefficient 460	2 797
C5, coefficient 480	2 893
C6, coefficient 510	3 038
C7, coefficient 550	3 231
C8, coefficient 600	3 472

Article 3

Valeur du point d'ancienneté

A compter du 1er décembre 2003, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 5,19 €.

Article 4

Politique salariale

Les parties signataires s'engagent à :

- négocier au cours du premier semestre 2004 un accord portant sur les salaires minimaux conventionnels et la valeur du point d'ancienneté applicable au 1er janvier 2004 ;

- réexaminer l'évolution annuelle de la prime d'ancienneté au 1er janvier de chaque année ;

- à mettre en oeuvre, dans un délai de 2 ans à compter du présent avenant, les conditions d'une grille en salaire binôme permettant l'établissement d'un salaire minima conventionnel, applicable et différencié par coefficient.

Article 5

Extension

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

Fait à Paris, le 1er décembre 2003.