Avenant n° 20 du 30 janvier 2024 relatif aux minima conventionnels applicables à compter du 1er mars 2024

Le présent accord est applicable aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés.

Valeur de point : 6,80 euros.

Partie fixe :

(En euros.)

coefficient 100	1 120,00
coefficient 105	1 088,75
coefficient 110	1 059, 57
coefficient 115	1 030, 40
coefficient 120	1 018, 93
coefficient 125	977, 25
coefficient 135 et suivants	934, 53

Personnel ouvrier
Niveaux et échelons			Coefficient
Niveau 1		AB	100	1 800 €
Niveau 2	1er échelon	C	105	1 802, 75 €
	2e échelon	D	110	1 807,57 €
Niveau 3	1 échelon	E	115	1 812, 40 €
	2e échelon	F	125	1 827, 25 €
	3e échelon	G	135	1 852,53 €
Niveau 4	1er échelon	H	150	1 954, 53 €
	2e échelon	I	170	2 090, 53 €
	3e échelon	J	200	2 294, 53 €

Personnel administratif, commercial et technique
Niveaux et échelons		Coefficient
ACT 1		100	1 800 €
ACT 2	1er échelon	110	1 807, 57 €
	2e échelon	120	1 834, 93 €
ACT 3	1er échelon	135	1 852, 53 €
	2e échelon	150	1 954, 53 €
ACT 4		170	2 090, 53 €
ACT 5	1er échelon	190	2 226, 53 €
	2e échelon	210	2 362, 53 €
ACT 6	1er échelon	240	2 566, 53 €
	2e échelon	270	2 770, 53 €
ACT 7	1er échelon	320	3 110, 53 €
	2e échelon	370	3 450, 53 €

Agents de maîtrise
Niveaux et échelons		Coefficient
AM 1		190	2 226, 53 €
AM 2	1er échelon	230	2 498, 53 €
	2e échelon	270	2 770, 53 €
AM 3	1er échelon	320	3 110, 53 €
	2e échelon	370	3 450, 53 €

Cadres
Niveaux	Coefficient
C 1	280	2 838,53 €
C 2	360	3 382,53 €
C 3	420	3 790, 53 €
C 4	460	4 062, 53 €
C 5	480	4 198, 53 €
C 6	510	4 402, 53 €
C 7	550	4 674, 53 €
C 8	600	5 014, 53 €

La valeur du point d'ancienneté est fixée à 7,30 euros.

Les partenaires sociaux s'engagent à mesurer les écarts de salaires entre les femmes et les hommes, et à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération, conformément à l'article L. 2241-17 du code du travail.

En cas de revalorisation du Smic au cours de l'année 2024, les partenaires sociaux s'engagent à ré-ouvrir une négociation.

Le présent avenant, conclu à durée indéterminée, entre en vigueur à compter du 1er mars 2024.

Les parties signataires s'engagent dans le cadre de l'article L. 2231-6 du code du travail à déposer le texte pour extension.

L'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés se justifie par l'équilibre global et général des présentes grilles de minima qui s'appliquent aux entreprises et aux salariés de la branche, quelle que soit leur taille.

Le présent avenant pourra être dénoncé par l'une des parties signataires ou y ayant adhéré dans les conditions prévues par le code du travail.

Cette dénonciation est portée à la connaissance des autres parties signataires ou ayant adhéré, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Il pourra également être révisé dans les conditions visées à l'article L. 2261-7 du code du travail.

Toute organisation syndicale représentative de salariés ainsi que toute organisation syndicale ou associations d'employeurs ou employeurs pris individuellement peuvent adhérer au présent texte.

Cette adhésion devra être notifiée à toutes les organisations syndicales représentatives de la branche et fera l'objet d'un dépôt auprès des services du ministère du travail par la partie la plus diligente dans les conditions fixées à l'article D. 2231-2 du code du travail.