• Accord de salaires
  • IDCC 1947

Avenant n° 13 du 3 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

En vigueur · signé le 3 septembre 2008 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 18 mai 2009 (JORF du 23 mai 2009)

Rattaché à la convention collective Négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés (IDCC 1947).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1 — Champ d'application

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2009


Le présent accord couvre le négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés ainsi défini :
Toute entreprise ou établissement de commerce de gros de bois et produits dérivés (NAF 51.5E), à l'exclusion, d'une part, du commerce de gros de liège et produits en liège et, d'autre part, des importateurs de bois du Nord, de bois tropicaux ou américains dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation ou sur les marchés internationaux, lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux en bois et dérivés du bois.

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Article 2 — Minima mensuels

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2009


Valeur de point : 5,38 €.
Partie fixe :
― coefficient 100 : 800 € ;
― coefficient 105 : 777 € ;
― coefficient 110 : 754 € ;
― coefficient 115 : 732 € ;
― coefficient 120 : 710 € ;
― coefficient 125 : 689 € ;
― coefficient 135 et suivants : 672 €.


Grille applicable au 1er janvier 2009
sur la base de 151,67 heures
Ouvriers


(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON COEFFICIENT MINIMUM
mensuel
I A et B 100 1 338
II 1 C 105 1 342
  2 D 110 1 346
  1 E 115 1 351
III 2 F 125 1 362
  3 G 135 1 397
  1 H 150 1 478
IV 2 I 170 1 586
  3 J 200 1 747


Personnel administratif, commercial et technique


(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON COEFFICIENT MINIMUM
mensuel
ACT 1   100 1 338
ACT 2 1 110 1 346
  2 120 1 356
ACT 3 1 135 1 397
  2 150 1 478
ACT 4   170 1 586
ACT 5 1 190 1 693
  2 210 1 801
ACT 6 1 240 1 962
  2 270 2 124
ACT 7 1 320 2 393
  2 370 2 662


Agents de maîtrise


(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON COEFFICIENT MINIMUM
mensuel
AM 1   190 1 693
AM 2 1 230 1 908
  2 270 2 124
AM 3 1 320 2 393
  2 370 2 662


Cadres


(En euros.)

NIVEAU COEFFICIENT MINIMUM
mensuel
C 1 280 2 177
C 2 360 2 608
C 3 420 2 931
C 4 460 3 146
C 5 480 3 253
C 6 510 3 415
C 7 550 3 630
C 8 600 3 899

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Article 3 — Valeur du point d'ancienneté

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2009


A compter du 1er janvier 2009, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 5,72 €.

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Article 4 — Politique salariale

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2009

Les parties signataires ont souhaité porter une attention toute particulière à la revalorisation des minima de la présente grille, et en particulier pour les premiers coefficients.

S'agissant de la prime d'ancienneté, les parties signataires ont convenu, dans le cadre du présent avenant, applicable du 1er janvier 2009 au 30 juin 2009 inclus, de ne pas appliquer strictement la formule de calcul du point d'ancienneté telle que prévue à l' article 2. 3 du protocole d'accord salarial de février 2006 et de ne pas appliquer le coefficient de majoration.

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