Avenant n° 3 du 18 juin 2010 à l'accord de prévoyance du 20 décembre 2010

Comme stipulé à l'article 12 de l'accord de prévoyance, et conformément à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, les parties signataires et adhérentes à l'accord du 20 décembre 2000 ont procédé au réexamen quinquennal des modalités d'organisation et de mutualisation des risques.
Après examen du rapport établi par I'URRPIMMEC, les partenaires sociaux conviennent de renouveler la désignation de cet organisme assureur.
Le prochain examen des conditions d'organisation et de mutualisation des risques aura lieu au cours du premier semestre 2015.

Le présent avenant prend effet au 1er juin 2010.
Les parties signataires conviennent de procéder aux formalités de dépôt conformément aux dispositions des articles R. 2231-2 et suivants du code du travail.
Les parties conviennent de demander au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, l'extension du présent avenant.
Fait à Paris, le 18 juin 2010.
(Suivent les signatures.)