Textes attachés et accords de salaires — Fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (IDCC 1555)

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Accords de salaires (34)

Accord du 28 janvier 2026 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles au 1er mars 2026 En vigueur · signé le 28 janvier 2026 · effet au 1er mars 2026 · Étendu par arrêté du 4 mai 2026 (JORF du 8 mai 2026)
Accord du 16 octobre 2024 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles En vigueur · signé le 16 octobre 2024 · effet au 1er novembre 2024 · Étendu par arrêté du 29 janvier 2025 (JORF du 14 février 2025)
Accord du 13 septembre 2023 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles En vigueur · signé le 13 septembre 2023 · effet au 1er octobre 2023 · Étendu par arrêté du 27 novembre 2023 (JORF du 6 décembre 2023)
Accord du 14 décembre 2022 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles En vigueur · signé le 14 décembre 2022 · effet au 1er février 2023 · Étendu par arrêté du 9 mars 2023 (JORF du 31 mars 2023)
Accord du 7 septembre 2022 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles au 1er octobre 2022 En vigueur · signé le 7 septembre 2022 · effet au 1er octobre 2022 · Étendu par arrêté du 5 décembre 2022 (JORF du 24 décembre 2022)
Accord du 22 juin 2022 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles au 1er septembre 2022 En vigueur · signé le 22 juin 2022 · effet au 1er septembre 2022 · Étendu par arrêté du 10 octobre 2022 (JORF du 20 octobre 2022)
Accord collectif du 15 décembre 2021 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles En vigueur · signé le 15 décembre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 3 juin 2022)
Accord du 18 novembre 2020 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles au 1er janvier 2021 En vigueur · signé le 18 novembre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 9 mars 2021 (JORF du 20 mars 2021)
Accord du 23 janvier 2019 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles au 1er février 2019 En vigueur · signé le 23 janvier 2019 · effet au 1er février 2019 · Étendu par arrêté du 21 février 2020 (JORF du 27 février 2020)
Accord du 13 décembre 2017 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles pour l'année 2018 En vigueur · signé le 13 décembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 28 décembre 2018 (JORF du 30 décembre 2018)
Accord du 18 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017 En vigueur · signé le 18 janvier 2017 · effet au 1er février 2017 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2017 (JORF du 1er août 2017)
Accord du 14 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016 En vigueur · signé le 14 janvier 2016 · effet au 1er février 2016 · Étendu par arrêté du 14 juin 2016 (JORF du 22 juin 2016)
Accord du 26 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er mars 2014 Plus en vigueur · signé le 26 février 2014 · effet au 1er mars 2014 · Étendu par arrêté du 19 juin 2014 (JORF du 28 juin 2014)
Accord du 7 février 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 Plus en vigueur · signé le 7 février 2013 · effet au 7 février 2013 · Étendu par arrêté du 18 juin 2013 (JORF du 2 juillet 2013)
Accord du 11 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012 En vigueur · signé le 11 janvier 2012 · effet au 1er février 2012 · Étendu par arrêté du 5 juillet 2012 (JORF du 17 juillet 2012)
Accord du 8 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 Plus en vigueur · signé le 8 décembre 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 11 avril 2011 (JORF du 19 avril 2011)
Accord du 9 décembre 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2010 Plus en vigueur · signé le 9 décembre 2009 · effet au 9 décembre 2009 · Étendu par arrêté du 6 août 2010 (JORF du 17 août 2010)
Accord du 11 décembre 2008 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2009 Plus en vigueur · signé le 11 décembre 2008 · effet au 11 décembre 2008 · Étendu par arrêté du 18 mai 2009 (JORF du 23 mai 2009)
Accord du 3 avril 2007 relatif aux rémunérations minimales En vigueur · signé le 3 avril 2007 · effet au 3 avril 2007
Accord du 3 avril 2007 relatif aux salaires En vigueur · signé le 3 avril 2007 · effet au 3 avril 2007
Accord du 6 janvier 2005 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 6 janvier 2005 · effet au 6 janvier 2005
SALAIRES Accord du 20 juin 2001 Plus en vigueur · signé le 20 juin 2001 · effet au 20 juin 2001
SALAIRES Accord du 1 juillet 1999 Plus en vigueur · signé le 1er juillet 1999 · effet au 1er juillet 1999
Avenant du 1er juillet 1999 relatif aux salaires En vigueur · signé le 1er juillet 1999 · effet au 1er juillet 1999
SALAIRES Accord du 9 avril 1997 Plus en vigueur · signé le 9 avril 1997 · effet au 9 avril 1997
SALAIRES Accord du 9 janvier 1996 Plus en vigueur · signé le 9 janvier 1996 · effet au 9 janvier 1996
SALAIRES Accord du 17 janvier 1995 Plus en vigueur · signé le 17 janvier 1995 · effet au 17 janvier 1995
SALAIRES Accord du 20 mai 1994 Plus en vigueur · signé le 20 mai 1994 · effet au 20 mai 1994
SALAIRES Accord du 17 mars 1993 Plus en vigueur · signé le 17 mars 1993 · effet au 17 mars 1993
SALAIRES Accord du 24 février 1992 Plus en vigueur · signé le 24 février 1992 · effet au 24 février 1992
SALAIRES Accord du 26 mars 1991 Plus en vigueur · signé le 26 mars 1991 · effet au 26 mars 1991
SALAIRES Accord du 30 novembre 1990 Plus en vigueur · signé le 30 novembre 1990 · effet au 30 novembre 1990
SALAIRES Accord du 24 janvier 1990 Plus en vigueur · signé le 24 janvier 1990 · effet au 24 janvier 1990
SALAIRES Accord du 3 novembre 1989 Plus en vigueur · signé le 3 novembre 1989 · effet au 3 novembre 1989

Textes attachés (avenants, accords) (97)

Avenant n° 8 du 18 mars 2026 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance En vigueur · signé le 18 mars 2026 · effet au 1er juillet 2026 · Étendu par arrêté du 3 juillet 2026 (JORF du 24 juillet 2026)
Accord du 28 janvier 2026 relatif au recours à la visioconférence lors des réunions de la CPPNI En vigueur · signé le 28 janvier 2026 · effet au 14 mars 2026 · Étendu par arrêté du 20 mai 2026 (JORF du 5 juin 2026)
Avenant n° 7 du 9 décembre 2025 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance En vigueur · signé le 9 décembre 2025 · effet au 1er janvier 2026
Avenant n° 6 du 11 juin 2025 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance En vigueur · signé le 11 juin 2025 · effet au 1er juillet 2025 · Étendu par arrêté du 12 septembre 2025 (JORF du 19 septembre 2025)
Avenant n° 1 du 19 juin 2024 à l'accord du 17 janvier 2018 relatif aux classifications En vigueur · signé le 19 juin 2024 · effet au 1er août 2024 · Étendu par arrêté du 2 octobre 2024 (JORF du 12 octobre 2024)
Avenant n° 5 du 15 mai 2024 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance En vigueur · signé le 15 mai 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 25 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
Avenant n° 4 du 13 mars 2024 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance En vigueur · signé le 13 mars 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 3 juillet 2024 (JORF du 12 juillet 2024)
Accord du 13 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 13 décembre 2023 · effet au 10 février 2024 · Étendu par arrêté du 6 février 2025 (JORF du 20 février 2025)
Avenant du 10 mai 2023 relatif aux dispositions générales de la convention collective En vigueur · signé le 10 mai 2023 · effet au 22 juillet 2023 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2023 (JORF du 5 octobre 2023)
Avenant n° 3 du 7 septembre 2022 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance En vigueur · signé le 7 septembre 2022 · effet au 1er octobre 2022 · Étendu par arrêté du 5 avril 2023 (JORF du 25 avril 2023)
Avenant n° 2 du 24 novembre 2021 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance En vigueur · signé le 24 novembre 2021 · effet au 31 décembre 2021 · Étendu par arrêté du 24 janvier 2024 (JORF du 2 février 2024)
Avis d'interprétation du 23 septembre 2021 relatif au maintien de salaire employeur en cas d'arrêt de travail En vigueur · signé le 23 septembre 2021 · effet au 27 octobre 2021
Accord du 8 septembre 2021 relatif au télétravail En vigueur · signé le 8 septembre 2021 · effet au 17 novembre 2021 · Étendu par arrêté du 8 février 2023 (JORF du 18 février 2023)
Avenant n° 1 du 24 mars 2021 à l'accord du 24 novembre 2015 relatif au travail à temps partiel En vigueur · signé le 24 mars 2021 · effet au 21 mai 2021 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2021 (JORF du 23 décembre 2021)
Accord du 14 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 14 octobre 2020 · effet au 20 janvier 2021 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 16 juillet 2021)
Accord du 19 novembre 2019 relatif au contrat de travail à durée indéterminée d'opération En vigueur · signé le 19 novembre 2019 · effet au 12 février 2021 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 11 février 2021)
Avenant du 19 novembre 2019 relatif à l'actualisation de l'avenant catégoriel « ouvrier et employé » En vigueur · signé le 19 novembre 2019 · effet au 4 avril 2020 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 27 février 2021)
Avenant du 19 novembre 2019 relatif à l'actualisation de l'avenant catégoriel « cadres » En vigueur · signé le 19 novembre 2019 · effet au 4 avril 2020 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 27 février 2021)
Avenant du 19 novembre 2019 relatif à l'actualisation de l'avenant catégoriel « Techniciens et agents de maîtrise » En vigueur · signé le 19 novembre 2019 · effet au 10 mars 2020 · Étendu par arrêté du 16 février 2021 (JORF du 20 février 2021)
Avenant n° 1 du 19 novembre 2019 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance En vigueur · signé le 19 novembre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2020 (JORF du 24 septembre 2020)
Accord du 15 mai 2019 relatif aux salarié(e)s en situation de handicap En vigueur · signé le 15 mai 2019 · effet au 6 août 2019 · Étendu par arrêté du 2 avril 2021 (JORF du 14 avril 2021)
Accord du 15 mai 2019 relatif à la définition du salaire minimum hiérarchique En vigueur · signé le 15 mai 2019 · effet au 1er août 2019 · Étendu par arrêté du 27 septembre 2022 (JORF du 19 octobre 2022)
Accord du 13 mars 2019 relatif à la qualité de vie au travail En vigueur · signé le 13 mars 2019 · effet au 28 juin 2019 · Étendu par arrêté du 15 janvier 2020 (JORF du 22 janvier 2020)
Accord du 19 décembre 2018 à l'accord du 14 janvier 2016 relatif au travail de nuit En vigueur · signé le 19 décembre 2018 · effet au 7 février 2019 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 20 novembre 2020)
Accord du 19 décembre 2018 à l'accord du 12 novembre 2009 relatif à l'emploi du travailleur handicapé En vigueur · signé le 19 décembre 2018 · effet au 7 février 2019 · Étendu par arrêté du 15 janvier 2020 (JORF du 22 janvier 2020)
Accord du 13 novembre 2018 à l'avenant du 17 janvier 2018 relatif à l'impérativité de l'article 5.1 En vigueur · signé le 13 novembre 2018 · effet au 7 février 2019 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2019 (JORF du 30 juillet 2019)
Accord du 13 novembre 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Plus en vigueur · signé le 13 novembre 2018 · effet au 7 février 2019 · Étendu par arrêté du 2 avril 2021 (JORF du 14 avril 2021)
Accord du 13 novembre 2018 relatif à l'impérativité de l'article 15 des dispositions générales En vigueur · signé le 13 novembre 2018 · effet au 28 décembre 2018 · Étendu par arrêté du 29 mai 2019 (JORF du 4 juin 2019)
Accord du 12 septembre 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation En vigueur · signé le 12 septembre 2018 · effet au 16 novembre 2018 · Étendu par arrêté du 16 avril 2019 (JORF du 24 avril 2019)
Accord du 17 janvier 2018 relatif à la nouvelle classification conventionnelle En vigueur · signé le 17 janvier 2018 · effet au 14 avril 2018 · Étendu par arrêté du 3 avril 2020 (JORF du 9 avril 2020)
Accord du 11 mai 2017 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) En vigueur · signé le 11 mai 2017 · effet au 12 juillet 2017 · Étendu par arrêté du 2 avril 2021 (JORF du 14 avril 2021)
Adhésion par lettre du 3 avril 2017 de Pharmacie LABM FO à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance En vigueur · signé le 3 avril 2017 · effet au 19 avril 2017
Adhésion par lettre du 15 février 2017 de pharmacie LABM FO à l'avenant du 14 décembre 2016 modifiant l'article 30 de la convention En vigueur · signé le 15 février 2017 · effet au 4 mars 2017
Avenant du 14 décembre 2016 modifiant l'article 30 de la convention relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 14 décembre 2016 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 25 juillet 2017 (JORF du 1er août 2017)
Accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance En vigueur · signé le 14 décembre 2016 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2017 (JORF du 29 juillet 2017)
Accord du 19 octobre 2016 relatif au contrat de génération Plus en vigueur · signé le 19 octobre 2016 · effet au 9 mars 2017
Accord du 16 juin 2016 relatif aux conditions de la mise en concurrence du régime de prévoyance et de santé En vigueur · signé le 16 juin 2016 · effet au 8 septembre 2016
Accord du 15 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches En vigueur · signé le 15 juin 2016 · effet au 8 septembre 2016
Accord du 14 janvier 2016 relatif au travail de nuit En vigueur · signé le 14 janvier 2016 · effet au 5 mars 2016 · Étendu par arrêté du 26 septembre 2017 (JORF du 5 octobre 2017)
Accord du 24 novembre 2015 relatif au travail à temps partiel En vigueur · signé le 24 novembre 2015 · effet au 2 février 2016 · Étendu par arrêté du 26 juin 2017 (JORF du 1er juillet 2017)
Avenant du 1er octobre 2015 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime conventionnel de prévoyance En vigueur · signé le 1er octobre 2015 · effet au 23 décembre 2015 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 10 mai 2017)
Accord du 2 avril 2015 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Plus en vigueur · signé le 2 avril 2015 · effet au 10 juillet 2015 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2016 (JORF du 15 octobre 2016)
Accord du 2 avril 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Plus en vigueur · signé le 2 avril 2015 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 20 novembre 2015 (JORF du 16 décembre 2015)
Avenant du 9 janvier 2014 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime conventionnel de prévoyance En vigueur · signé le 9 janvier 2014 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 29 décembre 2014 (JORF du 3 janvier 2015)
Accord du 13 novembre 2013 relatif au contrat de génération Plus en vigueur · signé le 13 novembre 2013 · effet au 2 avril 2014 · Étendu par arrêté du 27 mars 2014 (JORF du 2 avril 2014)
Accord du 18 septembre 2013 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 18 septembre 2013 · effet au 14 juillet 2014 · Étendu par arrêté du 26 juin 2014 (JORF du 13 juillet 2014)
Avenant du 19 juin 2013 à l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle et à la professionnalisation Plus en vigueur · signé le 19 juin 2013 · effet au 13 septembre 2013 · Étendu par arrêté du 8 avril 2014 (JORF du 17 avril 2014)
Avenant du 7 février 2013 à l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 7 février 2013 · effet au 20 mars 2013 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2013 (JORF du 27 juillet 2013)
Avenant du 5 décembre 2012 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle En vigueur · signé le 5 décembre 2012 · effet au 14 février 2013
Avenant du 12 septembre 2012 relatif aux autorisations d'absence En vigueur · signé le 12 septembre 2012 · effet au 12 septembre 2012 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2013 (JORF du 27 juillet 2013)
Avenant du 27 juin 2012 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 27 juin 2012 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 13 novembre 2014 (JORF du 28 novembre 2014)
Avenant du 27 juin 2012 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime de prévoyance Plus en vigueur · signé le 27 juin 2012 · effet au 1er juillet 2012 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2013 (JORF du 4 août 2013)
Accord du 27 juin 2012 relatif à la création d'un observatoire des métiers et des qualifications professionnelles En vigueur · signé le 27 juin 2012 · effet au 27 juin 2012 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2012 (JORF du 23 décembre 2012)
Avenant du 27 juin 2012 à l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 27 juin 2012 · effet au 25 juillet 2012 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2012 (JORF du 23 décembre 2012)
Avenant du 15 février 2012 relatif à la commission de validation des accords En vigueur · signé le 15 février 2012 · effet au 15 février 2012 · Étendu par arrêté du 8 février 2013 (JORF du 19 février 2013)
Accord du 15 février 2012 relatif à la prévention de la pénibilité En vigueur · signé le 15 février 2012 · effet au 19 mai 2012 · Étendu par arrêté du 29 mars 2013 (JORF du 9 avril 2013)
Accord du 14 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Plus en vigueur · signé le 14 décembre 2011 · effet au 15 février 2012 · Étendu par arrêté du 29 octobre 2012 (JORF du 6 novembre 2012)
Accord du 16 novembre 2011 relatif aux risques psychosociaux et à la santé physique En vigueur · signé le 16 novembre 2011 · effet au 16 novembre 2011 · Étendu par arrêté du 29 mars 2013 (JORF du 9 avril 2013)
Accord du 4 juillet 2011 relatif à l'alternance des mandats au sein de l'OPCA DEFI En vigueur · signé le 4 juillet 2011 · effet au 4 juillet 2011
Avenant du 11 février 2011 relatif au remboursement des frais des représentants syndicaux Plus en vigueur · signé le 11 février 2011 · effet au 11 février 2011 · Étendu par arrêté du 19 juin 2012 (JORF du 27 juin 2012)
Avenant du 9 février 2011 portant adhésion à l'accord du 20 avril 2006 relatif à la CPNEIS En vigueur · signé le 9 février 2011 · effet au 9 février 2011
Avenant du 1er janvier 2011 relatif au maintien de garanties des anciens salariés Plus en vigueur · signé le 1er janvier 2011 · effet au 1er janvier 2011
Accord du 8 décembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise En vigueur · signé le 8 décembre 2010 · effet au 8 décembre 2010 · Étendu par arrêté du 19 juin 2012 (JORF du 26 juin 2012)
Avenant du 11 février 2010 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 11 février 2010 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2010 (JORF du 1er janvier 2011)
Avenant du 1er février 2010 à l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 1er février 2010 · effet au 1er février 2010 · Étendu par arrêté du 1er décembre 2010 (JORF du 8 décembre 2010)
Accord du 12 novembre 2009 relatif à l'emploi du travailleur handicapé En vigueur · signé le 12 novembre 2009 · effet au 12 novembre 2009 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2013 (JORF du 4 janvier 2014)
Avenant du 1er juillet 2009 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 1er juillet 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 8 octobre 2010 (JORF du 16 octobre 2010)
Avenant du 27 février 2008 à l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 27 février 2008 · effet au 1er janvier 2008 · Étendu par arrêté du 1er décembre 2008 (JORF du 9 décembre 2008)
Accord du 16 octobre 2007 modifiant diverses dispositions de la convention collective et ses avenants En vigueur · signé le 16 octobre 2007 · effet au 16 octobre 2007 · Étendu par arrêté du 2 mai 2008 (JORF du 20 mai 2008)
Accord du 16 octobre 2007 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Plus en vigueur · signé le 16 octobre 2007 · effet au 16 octobre 2007 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2008 (JORF du 12 juillet 2008)
Avenant du 1er mars 2007 modifiant l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 1er mars 2007 · effet au 1er janvier 2007 · Étendu par arrêté du 2 mai 2008 (JORF du 20 mai 2008)
Accord du 20 avril 2006 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) (1) En vigueur · signé le 20 avril 2006 · effet au 20 avril 2006
Avenant du 2 mai 2005 modifiant l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 2 mai 2005 · effet au 2 mai 2005
Accord du 2 mai 2005 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans En vigueur · signé le 2 mai 2005 · effet au 2 mai 2005
Accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 6 janvier 2005 · effet au 6 janvier 2005
Accord du 23 avril 2003 relatif au capital temps de formation En vigueur · signé le 23 avril 2003 · effet au 23 avril 2003
Accord du 28 février 2003 relatif à la cessation anticipée d'activité En vigueur · signé le 28 février 2003 · effet au 28 février 2003
Accord du 4 septembre 2002 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences En vigueur · signé le 4 septembre 2002 · effet au 4 septembre 2002
Accord du 20 octobre 2000 portant prorogation du régime de cessation anticipée d'activité En vigueur · signé le 20 octobre 2000 · effet au 20 octobre 2000
Avenant du 24 février 2000 portant reconduction de l'ARPE En vigueur · signé le 24 février 2000 · effet au 24 février 2000
Avenant du 1er juillet 1999 relatif aux classification et rémunérations minimales conventionnelles En vigueur · signé le 1er juillet 1999 · effet au 1er juillet 1999
Accord du 17 mars 1999 relatif à la cessation anticipée d'activité (ARPE) En vigueur · signé le 17 mars 1999 · effet au 17 mars 1999
Accord collectif du 8 février 1996 relatif à la préretraite progressive En vigueur · signé le 8 février 1996 · effet au 8 février 1996
Accord du 8 février 1996 relatif développement de l'emploi En vigueur · signé le 8 février 1996 · effet au 8 février 1996
Accord d'adhésion du 3 juillet 1995 à l'accord collectif du 16 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industrie pharmaceutique En vigueur · signé le 3 juillet 1995 · effet au 3 juillet 1995
Annexe IV à l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime conventionnel de prévoyance Plus en vigueur · signé le 3 décembre 1992 · effet au 1er janvier 1993
Annexe III à l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime conventionnel de prévoyance Plus en vigueur · signé le 3 décembre 1992 · effet au 1er janvier 1993
Annexe II à l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime conventionnel de prévoyance Plus en vigueur · signé le 3 décembre 1992 · effet au 1er janvier 1993
Annexe I à l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime conventionnel de prévoyance Plus en vigueur · signé le 3 décembre 1992 · effet au 1er janvier 1993
Accord du 3 décembre 1992 relatif au régime conventionnel de prévoyance Plus en vigueur · signé le 3 décembre 1992 · effet au 1er janvier 1993
Annexe classifications et définitions des emplois En vigueur · signé le 1er juin 1989 · effet au 1er juin 1989
Avenant III relatif aux dispositions particulières aux cadres En vigueur · signé le 1er juin 1989 · effet au 1er juin 1989
Avenant II relatif aux dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise (1) En vigueur · signé le 1er juin 1989 · effet au 1er juin 1989
Avenant I relatif aux dispositions particulières aux ouvriers et employés (1) En vigueur · signé le 1er juin 1989 · effet au 1er juin 1989
Accord du 21 juin 1988 relatif aux dispositions particulières au personnel d'encadrement En vigueur · signé le 21 juin 1988 · effet au 15 décembre 1989
Accord du 19 avril 1988 portant reconduction de l'accord du 15 février 1985 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 19 avril 1988 · effet au 19 avril 1988
Accord du 15 février 1985 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 15 février 1985 · effet au 15 février 1985

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