• Avenant
• IDCC 1555

Avenant du 1er juillet 2009 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif à la prévoyance

Plus en vigueur · signé le 1er juillet 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 8 octobre 2010 (JORF du 16 octobre 2010)

Rattaché à la convention collective Fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (IDCC 1555).

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