• Avenant
  • IDCC 1555

Avenant du 11 février 2011 relatif au remboursement des frais des représentants syndicaux

Plus en vigueur · signé le 11 février 2011 · effet au 11 février 2011 · Étendu par arrêté du 19 juin 2012 (JORF du 27 juin 2012)

Rattaché à la convention collective Fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (IDCC 1555).

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Texte

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