- Accord de salaires
- IDCC 1555
Accord du 9 décembre 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2010
Plus en vigueur · signé le 9 décembre 2009 · effet au 9 décembre 2009 · Étendu par arrêté du 6 août 2010 (JORF du 17 août 2010)
Rattaché à la convention collective Fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (IDCC 1555).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte
Aucun article de ce texte n'est en vigueur à ce jour. Le texte reste consultable sur Légifrance : voir le texte sur Légifrance.