• Avenant
• IDCC 1555

Avenant du 27 juin 2012 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime de prévoyance

Plus en vigueur · signé le 27 juin 2012 · effet au 1er juillet 2012 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2013 (JORF du 4 août 2013)

Rattaché à la convention collective Fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (IDCC 1555).

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