• ACCORD
• IDCC 1555

Annexe IV à l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime conventionnel de prévoyance

Plus en vigueur · signé le 3 décembre 1992 · effet au 1er janvier 1993 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (IDCC 1555).

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