• Accord
• IDCC 1555

Accord du 14 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Plus en vigueur · signé le 14 décembre 2011 · effet au 15 février 2012 · Étendu par arrêté du 29 octobre 2012 (JORF du 6 novembre 2012)

Rattaché à la convention collective Fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (IDCC 1555).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance