Textes attachés et accords de salaires — Détaillants en chaussures (IDCC 0733)
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Accords de salaires (45)
- Avenant n° 108 du 9 mars 2026 relatif aux salaires minima des employés, des agents de maîtrise et des cadres En vigueur · signé le 9 mars 2026 · effet au 1er juillet 2026 · Étendu par arrêté du 11 juin 2026 (JORF du 27 juin 2026)
- Avenant n° 105 du 16 décembre 2024 relatif aux salaires minima des employés, des agents de maîtrise et des cadres En vigueur · signé le 16 décembre 2024 · effet au 1er avril 2025 · Étendu par arrêté du 25 février 2025 (JORF du 18 mars 2025)
- Avenant n° 103 du 12 juin 2023 relatif aux salaires minima des employés, des agents de maîtrise et des cadres En vigueur · signé le 12 juin 2023 · effet au 1er novembre 2023 · Étendu par arrêté du 4 septembre 2023 (JORF du 4 octobre 2023)
- Avenant n° 101 du 13 septembre 2022 relatif aux salaires minima des employés, des agents de maîtrise et des cadres En vigueur · signé le 13 septembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 24 novembre 2022 (JORF du 10 décembre 2022)
- Avenant n° 100 du 16 décembre 2021 relatif aux salaires minima des employés, des agents de maîtrise et des cadres En vigueur · signé le 16 décembre 2021 · effet au 1er juillet 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 4 juin 2022)
- Avenant n° 96 du 2 mars 2020 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 2 mars 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 26 novembre 2020 (JORF du 15 décembre 2020)
- Avenant n° 92 du 27 mars 2019 relatif aux salaires minima des employés, agents de maîtrise et des cadres En vigueur · signé le 27 mars 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2019 (JORF du 29 décembre 2019)
- Avenant n° 90 du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima des cadres En vigueur · signé le 29 janvier 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 28 décembre 2018 (JORF du 30 décembre 2018)
- Avenant n° 89 du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima des employés et agents de maîtrise En vigueur · signé le 29 janvier 2018 · effet au 1er août 2018 · Étendu par arrêté du 17 juillet 2018 (JORF du 24 juillet 2018)
- Avenant n° 88 du 5 septembre 2016 relatif aux salaires minima des employés et agents de maîtrise (annule et remplace l'avenant n° 84 du 7 mars 2016) En vigueur · signé le 5 septembre 2016 · effet au 1er février 2017 · Étendu par arrêté du 5 janvier 2017 (JORF du 13 janvier 2017)
- Avenant n° 87 du 5 septembre 2016 relatif aux salaires minima des cadres (annule et remplace l'avenant n° 83 du 7 mars 2016) En vigueur · signé le 5 septembre 2016 · effet au 1er février 2017 · Étendu par arrêté du 5 janvier 2017 (JORF du 13 janvier 2017)
- Avenant n° 76 du 24 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er mai 2014 En vigueur · signé le 24 mars 2014 · effet au 1er mai 2014 · Étendu par arrêté du 11 août 2014 (JORF du 21 août 2014)
- Avenant n° 75 du 24 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er mai 2014 En vigueur · signé le 24 mars 2014 · effet au 1er mai 2014 · Étendu par arrêté du 11 août 2014 (JORF du 21 août 2014)
- Avenant n° 75 du 14 septembre 2012 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 14 septembre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 26 décembre 2012 (JORF du 29 décembre 2012)
- Avenant n° 74 du 14 septembre 2012 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 14 septembre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 26 décembre 2012 (JORF du 29 décembre 2012)
- Avenant n° 71 du 9 mai 2011 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 9 mai 2011 · effet au 9 mai 2011 · Étendu par arrêté du 25 octobre 2011 (JORF du 4 novembre 2011)
- Avenant n° 70 du 9 mai 2011 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 9 mai 2011 · effet au 9 mai 2011 · Étendu par arrêté du 25 octobre 2011 (JORF du 4 novembre 2011)
- Avenant n° 69 du 14 juin 2010 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 14 juin 2010 · effet au 14 juin 2010 · Étendu par arrêté du 16 novembre 2010 (JORF du 23 novembre 2010)
- Avenant n° 68 du 14 juin 2010 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 14 juin 2010 · effet au 14 juin 2010 · Étendu par arrêté du 16 novembre 2010 (JORF du 23 novembre 2010)
- Avenant n° 63 du 10 juillet 2008 relatif aux salaires minima garantis des cadres au 1er septembre 2008 En vigueur · signé le 10 juillet 2008 · effet au 1er septembre 2008 · Étendu par arrêté du 7 janvier 2009 (JORF du 14 janvier 2009)
- Avenant n° 62 du 10 juillet 2008 relatif aux salaires minima garantis des employés au 1er septembre 2008 En vigueur · signé le 10 juillet 2008 · effet au 1er septembre 2008 · Étendu par arrêté du 7 janvier 2009 (JORF du 14 janvier 2009)
- Avenant n° 61 du 14 janvier 2008 relatif au barème des salaires minima garantis des cadres au 1er janvier 2008 En vigueur · signé le 14 janvier 2008 · effet au 1er janvier 2008 · Étendu par arrêté du 30 juin 2008 (JORF du 8 juillet 2008)
- Avenant n° 60 du 14 janvier 2008 relatif au barème des salaires minima garantis des employés au 1er janvier 2008 En vigueur · signé le 14 janvier 2008 · effet au 1er janvier 2008 · Étendu par arrêté du 30 juin 2008 (JORF du 8 juillet 2008)
- Avenant n° 59 du 11 décembre 2006 relatif aux salaires des cadres au 1er janvier 2007 En vigueur · signé le 11 décembre 2006 · effet au 11 décembre 2006 · Étendu par arrêté du 23 août 2007 (JORF du 1er septembre 2007)
- Avenant n° 58 du 11 décembre 2006 relatif aux salaires minima des employés au 1er janvier 2007 En vigueur · signé le 11 décembre 2006 · effet au 11 décembre 2006
- Avenant n° 57 du 25 octobre 2005 relatif aux salaires des cadres En vigueur · signé le 25 octobre 2005 · effet au 25 octobre 2005
- Avenant n° 56 du 25 octobre 2005 relatif aux salaires des employés En vigueur · signé le 25 octobre 2005 · effet au 25 octobre 2005
- Avenant n° 52 du 12 septembre 2000 relatif aux salaires des employés (annexe II) En vigueur · signé le 12 septembre 2000 · effet au 12 septembre 2000
- Avenant n° 53 du 12 septembre 2000 Plus en vigueur · signé le 12 septembre 2000 · effet au 12 septembre 2000
- Avenant du 6 novembre 1997 Plus en vigueur · signé le 6 novembre 1997 · effet au 6 novembre 1997
- Avenant n° 49 du 11 février 1997 Plus en vigueur · signé le 11 février 1997 · effet au 8 juillet 1997
- Avenant n° 48 du 11 février 1997 Plus en vigueur · signé le 11 février 1997 · effet au 8 juillet 1997
- Avenant n° 43 du 13 octobre 1995 Plus en vigueur · signé le 13 octobre 1995 · effet au 1er février 1996
- Avenant n° 44 du 13 octobre 1995 Plus en vigueur · signé le 13 octobre 1995 · effet au 13 octobre 1995
- Avenant n° 41 du 25 novembre 1993 Plus en vigueur · signé le 25 novembre 1993 · effet au 9 mai 1994
- Avenant n° 40 du 25 novembre 1993 Plus en vigueur · signé le 25 novembre 1993 · effet au 9 mai 1994
- Avenant n° 39 du 7 mai 1992 Plus en vigueur · signé le 7 mai 1992 · effet au 7 mai 1992
- Avenant n° 38 du 7 mai 1992 Plus en vigueur · signé le 7 mai 1992 · effet au 7 mai 1992
- Avenant n° 37 du 21 novembre 1990 Plus en vigueur · signé le 21 novembre 1990 · effet au 21 novembre 1990
- Avenant n° 36 du 21 novembre 1990 Plus en vigueur · signé le 21 novembre 1990 · effet au 21 novembre 1990
- Avenant n° 33 du 13 octobre 1988 Plus en vigueur · signé le 13 octobre 1988 · effet au 13 octobre 1988
- Avenant n° 30 du 4 juin 1984 Plus en vigueur · signé le 4 juin 1984 · effet au 30 mai 1990
- Avenant n° 30 du 4 juin 1984 Plus en vigueur · signé le 4 juin 1984 · effet au 27 novembre 1986
- Avenant n° 29 du 12 janvier 1984 Plus en vigueur · signé le 12 janvier 1984 · effet au 30 mai 1990
- Avenant n° 29 du 12 janvier 1984 Plus en vigueur · signé le 12 janvier 1984 · effet au 27 novembre 1986
Textes attachés (avenants, accords) (64)
- Avenant n° 107 du 23 juin 2025 relatif à la classification des emplois En vigueur · signé le 23 juin 2025 · effet au 27 septembre 2025 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 26 septembre 2025)
- Avenant n° 106 du 3 mars 2025 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 3 mars 2025 · effet au 1er avril 2025 · Étendu par arrêté du 16 mai 2025 (JORF du 11 juin 2025)
- Avenant n° 104 du 17 octobre 2024 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 17 octobre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 20 mars 2025 (JORF du 27 mars 2025)
- Accord du 16 mai 2024 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévus à l'article L. 4163-2-1 du code du travail En vigueur · signé le 16 mai 2024 · effet au 26 juin 2024 · Étendu par arrêté du 3 septembre 2024 (JORF du 7 septembre 2024)
- Accord de branche du 14 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes En vigueur · signé le 14 décembre 2023 · effet au 24 décembre 2024 · Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 24 décembre 2024)
- Avenant n° 102 du 7 novembre 2022 à l'accord du 27 mai 2021 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A En vigueur · signé le 7 novembre 2022 · effet au 15 décembre 2022 · Étendu par arrêté du 22 mai 2023 (JORF du 3 juin 2023)
- Avenant n° 99 bis du 17 mars 2022 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé En vigueur · signé le 17 mars 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 27 juin 2022 (JORF du 8 juillet 2022)
- Avenant n° 98 bis du 20 janvier 2022 modifiant l'avenant n° 98 du 21 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 20 janvier 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 29 août 2022 (JORF du 9 septembre 2022)
- Avenant n° 98 du 21 octobre 2021 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 21 octobre 2021 · effet au 1er janvier 2022
- Accord du 27 mai 2021 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A En vigueur · signé le 27 mai 2021 · effet au 21 octobre 2021 · Étendu par arrêté du 19 octobre 2021 (JORF du 20 octobre 2021)
- Avenant n° 97 du 21 décembre 2020 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 21 décembre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 30 novembre 2021 (JORF du 11 décembre 2021)
- Avenant n° 95 du 1er décembre 2019 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 1er décembre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 18 novembre 2020)
- Avenant n° 94 du 21 octobre 2019 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé En vigueur · signé le 21 octobre 2019 · effet au 19 novembre 2020 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 18 novembre 2020)
- Accord du 21 octobre 2019 relatif à la protection contre le harcèlement sexuel et les agissements à caractère sexiste En vigueur · signé le 21 octobre 2019 · effet au 25 décembre 2020 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
- Avenant n° 93 du 1er juillet 2019 relatif au comité social et économique (CSE) En vigueur · signé le 1er juillet 2019 · effet au 12 octobre 2019 · Étendu par arrêté du 17 février 2020 (JORF du 25 février 2020)
- Accord du 7 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) En vigueur · signé le 7 mars 2019 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2019 (JORF du 26 juillet 2019)
- Accord du 10 décembre 2018 relatif au règlement du PEI, du PERCOI et au régime d'intéressement des salariés (annexes 1, 2 et 3) En vigueur · signé le 10 décembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 20 novembre 2020)
- Avenant n° 91 du 17 septembre 2018 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé En vigueur · signé le 17 septembre 2018 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 3 décembre 2019 (JORF du 11 décembre 2019)
- Accord du 18 juin 2018 portant création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) et d'une commission paritaire nationale de conciliation (CPNC) En vigueur · signé le 18 juin 2018 · effet au 1er mai 2019 · Étendu par arrêté du 19 avril 2019 (JORF du 25 avril 2019)
- Avenant n° 1 du 18 juin 2018 à l'avenant n° 90 du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima des cadres En vigueur · signé le 18 juin 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 28 décembre 2018 (JORF du 30 décembre 2018)
- Avenant n° 1 du 18 juin 2018 à l'avenant n° 89 du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima des employés et agents de maîtrise En vigueur · signé le 18 juin 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 28 décembre 2018 (JORF du 30 décembre 2018)
- Avenant n° 86 du 11 avril 2016 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé En vigueur · signé le 11 avril 2016 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2016 (JORF du 17 novembre 2016)
- Avenant n° 85 du 7 mars 2016 à l'avenant n° 79 du 8 décembre 2014 relatif à la mise en conformité de la convention En vigueur · signé le 7 mars 2016 · effet au 1er mai 2019 · Étendu par arrêté du 19 avril 2019 (JORF du 25 avril 2019)
- Avenant n° 82 du 22 février 2016 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 22 février 2016 · effet au 12 mars 2016 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2016 (JORF du 17 juillet 2016)
- Accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 12 octobre 2015 · effet au 17 novembre 2015 · Étendu par arrêté du 23 février 2016 (JORF du 26 février 2016)
- Accord du 12 octobre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé Plus en vigueur · signé le 12 octobre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 21 décembre 2015 (JORF du 24 décembre 2015)
- Avenant n° 81 du 12 octobre 2015 à l'accord prévoyance du 6 octobre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance En vigueur · signé le 12 octobre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 7 avril 2016 (JORF du 15 avril 2016)
- Avenant n° 80 du 18 mai 2015 modifiant le chapitre XXVIII « Régime de prévoyance » de la convention En vigueur · signé le 18 mai 2015 · effet au 1er juin 2015 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2015 (JORF du 23 décembre 2015)
- Annexe I « Classification des emplois » (Avenant n° 78 du 8 décembre 2014) En vigueur · signé le 8 décembre 2014 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2015 (JORF du 23 décembre 2015)
- Avenant n° 79 du 8 décembre 2014 relatif à la révision de la convention En vigueur · signé le 8 décembre 2014 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2015 (JORF du 23 décembre 2015)
- Avenant n° 77 du 19 mai 2014 relatif à la modification du chapitre XXVIII du régime de prévoyance En vigueur · signé le 19 mai 2014 · effet au 1er juin 2014 · Étendu par arrêté du 5 janvier 2015 (JORF du 10 janvier 2015)
- Avenant du 10 mars 2014 à l'accord du 10 juin 2013 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 10 mars 2014 · effet au 19 avril 2014 · Étendu par arrêté du 20 novembre 2014 (JORF du 27 novembre 2014)
- Avenant du 4 novembre 2013 à l'avenant n° 72 du 19 juin 2012 relatif à la modification de l'article 25 du titre XV« Maladie » En vigueur · signé le 4 novembre 2013 · effet au 18 décembre 2013 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2014 (JORF du 18 juillet 2014)
- Accord du 10 juin 2013 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 10 juin 2013 · effet au 10 juin 2013 · Étendu par arrêté du 4 février 2014 (JORF du 15 février 2014)
- Accord du 10 juin 2013 relatif à la constitution d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation En vigueur · signé le 10 juin 2013 · effet au 1er avril 2014 · Étendu par arrêté du 22 février 2014 (JORF du 11 mars 2014)
- Avenant n° 73 du 14 septembre 2012 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 14 septembre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 26 avril 2013 (JORF du 4 mai 2013)
- Avenant n° 72 du 19 juin 2012 portant modification de l'article 25 « Maladie » En vigueur · signé le 19 juin 2012 · effet au 19 juin 2012 · Étendu par arrêté du 2 août 2013 (JORF du 4 septembre 2013)
- Avenant n° 70 du 11 octobre 2010 portant modification de l'article 25 « Maladie » En vigueur · signé le 11 octobre 2010 · effet au 11 octobre 2010
- Accord du 14 juin 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes En vigueur · signé le 14 juin 2010 · effet au 14 juin 2010 · Étendu par arrêté du 14 février 2011 (JORF du 22 février 2011)
- Accord du 14 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors Plus en vigueur · signé le 14 décembre 2009 · effet au 14 décembre 2009 · Étendu par arrêté du 25 mai 2010 (JORF du 1er juin 2010)
- Avenant n° 67 du 12 décembre 2009 relatif à l'indemnisation maladie En vigueur · signé le 12 décembre 2009 · effet au 12 décembre 2009 · Étendu par arrêté du 15 juillet 2010 (JORF du 24 juillet 2010)
- Avenant n° 66 du 12 octobre 2009 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 12 octobre 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 1er décembre 2010 (JORF du 8 décembre 2010)
- Avenant n° 65 du 6 octobre 2008 relatif à la classification des emplois En vigueur · signé le 6 octobre 2008 · effet au 6 octobre 2008 · Étendu par arrêté du 23 avril 2009 (JORF du 30 avril 2009)
- Avenant n° 64 du 6 octobre 2008 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 6 octobre 2008 · effet au 6 octobre 2008 · Étendu par arrêté du 23 avril 2009 (JORF du 30 avril 2009)
- Adhésion par lettre du 18 mars 2008 de la fédération commerce, distribution et services CGT à l'avenant n° 51 du 24 septembre 1999 En vigueur · signé le 18 mars 2008 · effet au 18 mars 2008
- Adhésion par lettre du 18 mars 2008 de la fédération commerce, distribution et services CGT à l'avenant n 46 du 23 novembre 1995 En vigueur · signé le 18 mars 2008 · effet au 18 mars 2008
- Adhésion par lettre du 18 mars 2008 de la fédération commerce distribution et services CGT à l'accord portant création des fonds du paritarisme dans la branche des détaillants en chaussures et à l'avenant n 42 En vigueur · signé le 18 mars 2008 · effet au 18 mars 2008
- Accord du 25 octobre 2005 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie Plus en vigueur · signé le 25 octobre 2005 · effet au 25 octobre 2005
- Avenant n° 55 du 30 mai 2005 complétant les avenants ns 46 et 51 relatifs au financement du fonds de fonctionnement de la convention collective En vigueur · signé le 30 mai 2005 · effet au 30 mai 2005
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des détaillants en chaussures Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 En vigueur · signé le 6 décembre 2004 · effet au 6 décembre 2004
- Avenant du 14 novembre 2001 relatif à l'ARTT En vigueur · signé le 14 novembre 2001 · effet au 1er septembre 2002
- Accord n° 54 du 1 décembre 2000 relatif au fonds de fonctionnement de la commission paritaire nationale de la chaussure (FCPNC) En vigueur · signé le 1er décembre 2000 · effet au 1er décembre 2000
- Accord du 15 décembre 1997 relatif à l'octroi du repos hebdomadaire En vigueur · signé le 15 décembre 1997 · effet au 15 décembre 1997
- Avenant CPNEFP du 13 décembre 1996 portant constitution d'une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 13 décembre 1996 · effet au 13 décembre 1996
- FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 30 avril 1996 Plus en vigueur · signé le 30 avril 1996 · effet au 1er mai 1996
- Avenant n° 46 du 23 novembre 1995 relatif au paritarisme En vigueur · signé le 23 novembre 1995 · effet au 23 novembre 1995
- Avenant n° 42 du 4 janvier 1994 relatif aux commissions nationales paritaires En vigueur · signé le 4 janvier 1994 · effet au 4 janvier 1994
- Accord du 14 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle - Statuts du FAF Plus en vigueur · signé le 14 janvier 1993 · effet au 14 janvier 1993
- Accord du 14 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle - Annexe I Plus en vigueur · signé le 14 janvier 1993 · effet au 14 janvier 1993
- Accord du 14 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 14 janvier 1993 · effet au 14 janvier 1993
- Annexe I : Classification des emplois cadres Avenant n° 1 du 27 juin 1973 Plus en vigueur · signé le 27 juin 1973 · effet au 1er juillet 1973
- Avenant n° 1 du 27 juin 1973 relatif aux cadres Plus en vigueur · signé le 27 juin 1973 · effet au 1er juillet 1973
- ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOIS Annexe du 27 juin 1973 Plus en vigueur · signé le 27 juin 1973 · effet au 1er juillet 1973
- FONDS D'ASSURANCE FORMATION Accord du 12 décembre 1972 Plus en vigueur · signé le 12 décembre 1972 · effet au 12 décembre 1972