Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 18 mars 2008
Montreuil, le 18 mars 2008.
La fédération commerce, distribution et services CGT, case 425, 93514 Montreuil Cedex, au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, section des dépôts, bureau RT2, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Madame, Monsieur,
Notre organisation syndicale vous informe par la présente de son adhésion aux accords suivants :
― accord portant création des fonds du paritarisme dans la branche des détaillants en chaussures ;
― avenant n° 46 du 23 novembre 1995.
Nous vous demandons de bien vouloir l'acter dès réception de ce courrier.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de notre considération distinguée.