• Accord de salaires
  • IDCC 0733

Avenant n° 76 du 24 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er mai 2014

En vigueur · signé le 24 mars 2014 · effet au 1er mai 2014 · Étendu par arrêté du 11 août 2014 (JORF du 21 août 2014)

Rattaché à la convention collective Détaillants en chaussures (IDCC 0733).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Réévaluation de la grille des salaires minima de la branche professionnelle « commerce de détail de la chaussure »

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mai 2014

Le barème des salaires minima garantis des cadres, objet de l'annexe II de la convention collective nationale du 27 juin 1973, est revalorisé. Il se trouve modifié de la façon suivante et sera applicable à compter du 1er mai 2014.

Barème des salaires minima des cadres

(En euros.)


Catégorie Salaire
(avenant n° 75
du 14 septembre 2012
pour 151,67 heures)
Salaire
(avenant n° 76
du 24 mars 2014
pour 151,67 heures)
1 2 030 2 050
2 2 230 2 260
3 A 2 480 2 510
3 B 2 680 2 710
3 C 2 980 3 020
4 3 040 3 080
4 A 3 080 3 129
4 B 3 330 3 370
5 3 700 3 740

La prime d'ancienneté pour les cadres des catégories 1, 2, 3 est calculée sur les salaires mensuels minima (colonne 1) à raison de 3 %, 6 %, 9 %, 12 % et 15 % pour respectivement 3 ans, 6 ans, 9 ans, 12 ans et 15 ans de présence dans l'entreprise.

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Article 3 — Formalités

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mai 2014


Le présent avenant sera établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour être déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, ainsi qu'un exemplaire au greffe du conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.
Les parties signataires s'engagent à effectuer toutes les formalités de dépôt et à demander l'extension du présent avenant auprès des services du ministère du travail, ministère compétent en la matière.

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