• Accord de salaires
  • IDCC 0733

Avenant n° 63 du 10 juillet 2008 relatif aux salaires minima garantis des cadres au 1er septembre 2008

En vigueur · signé le 10 juillet 2008 · effet au 1er septembre 2008 · Étendu par arrêté du 7 janvier 2009 (JORF du 14 janvier 2009)

Rattaché à la convention collective Détaillants en chaussures (IDCC 0733).

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Texte en vigueur

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er septembre 2008


Le barème des salaires minima garantis des cadres, objet de l'annexe II de la convention collective nationale du 27 juin 1973, est revalorisé. Il se trouve modifié de la façon suivante et sera applicable à compter du 1er septembre 2008.


(En euros.)

CATÉGORIE SALAIRE
1 1 800
2 1 850
3 A 2 035
3 B 2 355
3 C 2 515
4 2 685
4 A 2 983
4 B 3 199
5 3 575

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er septembre 2008


Le présent avenant sera établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour être déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, ainsi qu'un exemplaire au greffe du conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er septembre 2008


Les organisations signataires conviennent de solliciter du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité un arrêté d'extension du présent avenant.

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