• Accord
• IDCC 0733

Accord du 14 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Plus en vigueur · signé le 14 décembre 2009 · effet au 14 décembre 2009 · Étendu par arrêté du 25 mai 2010 (JORF du 1er juin 2010)

Rattaché à la convention collective Détaillants en chaussures (IDCC 0733).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance