• Accord de salaires
  • IDCC 0733

Avenant n° 68 du 14 juin 2010 relatif aux salaires minima

En vigueur · signé le 14 juin 2010 · effet au 14 juin 2010 · Étendu par arrêté du 16 novembre 2010 (JORF du 23 novembre 2010)

Rattaché à la convention collective Détaillants en chaussures (IDCC 0733).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 14 juin 2010

Le barème des salaires minima garantis des employés, objet de l'annexe II de la convention collective nationale du 27 juin 1973 est revalorisé. Il se trouve modifié de la façon suivante et sera applicable à compter du 1er septembre 2010.

(En euros.)


Catégorie Salaire
1 1 350
2 1 355
3 1 360
4 1 370
5 1 400
6 1 445
7 1 485
8 1 510
9 1 540

Les parties conviennent de se rencontrer à nouveau concernant la révision de ce barème, dès la publication du prochain Smic.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 14 juin 2010


Le présent avenant sera établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour être déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, ainsi qu'un exemplaire au greffe du conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux articles L. 132-10 et R.132-1 du code du travail.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 14 juin 2010


Les organisations signataires conviennent de solliciter du ministère du travail un arrêté d'extension du présent avenant.

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