• Accord de salaires
  • IDCC 0733

Avenant n° 74 du 14 septembre 2012 relatif aux salaires minima

En vigueur · signé le 14 septembre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 26 décembre 2012 (JORF du 29 décembre 2012)

Rattaché à la convention collective Détaillants en chaussures (IDCC 0733).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Réévaluation de la grille des salaires minima de la branche professionnelle « commerce de détail de la chaussure »

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2013

Le barème des salaires minima garantis des employés, objet de l'annexe II de la convention collective nationale du 27 juin 1973, est revalorisé. Il se trouve modifié de la façon suivante et sera applicable à compter du 1er janvier 2013.

(En euros.)


Catégorie Salaire
(avenant n° 70
du 6 juillet 2011
pour 151,67 heures)
Salaire
(avenant n° 74
du 14 septembre 2012 pour 151,67 heures)
1 1 395 1 430
2 1 400 1 442
3 1 405 1 447
4 1 410 1 457
5 1 440 1 483
6 1 470 1 514
7 1 510 1 550
8 1 540 1 580
9 1 565 1 610

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Article 3 — Formalités

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2013


Le présent avenant sera établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, ainsi qu'un exemplaire au greffe du conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.
Les parties signataires s'engagent à effectuer toutes les formalités de dépôt et à demander l'extension du présent avenant auprès des services du ministère du travail, ministère compétent en la matière.

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