• Accord de salaires
  • IDCC 0733

Avenant n° 70 du 9 mai 2011 relatif aux salaires minima

En vigueur · signé le 9 mai 2011 · effet au 9 mai 2011 · Étendu par arrêté du 25 octobre 2011 (JORF du 4 novembre 2011)

Rattaché à la convention collective Détaillants en chaussures (IDCC 0733).

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Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 mai 2011

Le barème des salaires minima garantis des employés, objet de l'annexe II de la convention collective nationale du 27 juin 1973, est revalorisé. Il se trouve modifié de la façon suivante et sera applicable à compter du 1er septembre 2011.

(En euros.)


Catégorie Montant
1 1 395
2 1 400
3 1 405
4 1 410
5 1 440
6 1 470
7 1 510
8 1 540
9 1 565

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 mai 2011


Le présent avenant sera établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour être déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, ainsi qu'un exemplaire au greffe du conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux articles L. 132-10 et R.132-1 du code du travail.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 mai 2011


Les organisations signataires conviennent de solliciter du ministère du travail un arrêté d'extension du présent avenant.

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