• Accord
• IDCC 0733

Accord du 12 octobre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé

Plus en vigueur · signé le 12 octobre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 21 décembre 2015 (JORF du 24 décembre 2015)

Rattaché à la convention collective Détaillants en chaussures (IDCC 0733).

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