Textes attachés et accords de salaires — Cordonnerie multiservice (IDCC 1561)
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Accords de salaires (30)
- Accord du 31 mai 2023 relatif aux salaires En vigueur · signé le 31 mai 2023 · effet au 1er mai 2023 · Étendu par arrêté du 28 novembre 2023 (JORF du 6 décembre 2023)
- Accord du 1er février 2023 relatif aux salaires En vigueur · signé le 1er février 2023 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 9 mai 2023 (JORF du 20 mai 2023)
- Accord du 21 septembre 2022 relatif aux salaires En vigueur · signé le 21 septembre 2022 · effet au 1er août 2022 · Étendu par arrêté du 16 janvier 2023 (JORF du 31 janvier 2023)
- Avenant du 13 juin 2022 relatif aux salaires En vigueur · signé le 13 juin 2022 · effet au 1er mai 2022 · Étendu par arrêté du 31 octobre 2022 (JORF du 19 novembre 2022)
- Avenant du 17 janvier 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022 En vigueur · signé le 17 janvier 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 4 juin 2022)
- Avenant du 15 novembre 2021 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2021 En vigueur · signé le 15 novembre 2021 · effet au 1er octobre 2021 · Étendu par arrêté du 31 mars 2022 (JORF du 12 avril 2022)
- Avenant du 21 janvier 2019 relatif aux salaires minima pour 2019 En vigueur · signé le 21 janvier 2019 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 30 juillet 2019 (JORF du 10 août 2019)
- Avenant du 5 mars 2018 relatif aux salaires minimaux pour 2018 En vigueur · signé le 5 mars 2018 · effet au 1er mars 2018 · Étendu par arrêté du 13 février 2019 (JORF du 21 février 2019)
- Avenant du 19 juin 2017 relatif aux salaires minimaux pour 2017 En vigueur · signé le 19 juin 2017 · effet au 8 juillet 2018 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2018 (JORF du 7 juillet 2018)
- Accord du 23 mars 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015 En vigueur · signé le 23 mars 2015 · effet au 25 octobre 2015 · Étendu par arrêté du 13 octobre 2015 (JORF du 24 octobre 2015)
- Avenant du 17 mars 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014 En vigueur · signé le 17 mars 2014 · effet au 25 octobre 2014 · Étendu par arrêté du 2 octobre 2014 (JORF du 24 octobre 2014)
- Accord du 11 février 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013 En vigueur · signé le 11 février 2013 · effet au 30 août 2013 · Étendu par arrêté du 2 août 2013 (JORF du 29 août 2013)
- Accord du 18 juin 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 En vigueur · signé le 18 juin 2012 · effet au 8 novembre 2012 · Étendu par arrêté du 30 octobre 2012 (JORF du 7 novembre 2012)
- Accord du 24 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 En vigueur · signé le 24 janvier 2011 · effet au 28 juillet 2011 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2011 (JORF du 27 juillet 2011)
- Avenant « Salaires » n° 25 du 1er septembre 2009 En vigueur · signé le 1er septembre 2009 · effet au 13 janvier 2010 · Étendu par arrêté du 7 janvier 2010 (JORF du 12 janvier 2010)
- Avenant n° 22 du 1er décembre 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008 En vigueur · signé le 1er décembre 2008 · effet au 1er juillet 2008 · Étendu par arrêté du 14 avril 2009 (JORF du 22 avril 2009)
- Avenant n° 21 du 18 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007 En vigueur · signé le 18 juillet 2007 · effet au 1er juillet 2007
- Avenant n° 20 du 23 janvier 2007 relatif aux salaires En vigueur · signé le 23 janvier 2007 · effet au 1er janvier 2007 · Étendu par arrêté du 27 juin 2007 (JORF du 5 juillet 2007)
- Salaires Avenant n° 19 du 7 décembre 2005 Plus en vigueur · signé le 7 décembre 2005 · effet au 7 décembre 2005
- SALAIRES Avenant n° 18 du 9 juillet 2003 Plus en vigueur · signé le 9 juillet 2003 · effet au 9 juillet 2003
- Avenant n° 17 du 10 juin 2003 relatif aux salaires En vigueur · signé le 10 juin 2003 · effet au 10 juin 2003
- Avenant n° 13 du 3 novembre 1999 relatif aux salaires En vigueur · signé le 3 novembre 1999 · effet au 12 mars 2000 · Étendu par arrêté du 2 mars 2000 (JORF du 11 mars 2000)
- SALAIRES Avenant n° 10 du 18 juillet 1997 Plus en vigueur · signé le 18 juillet 1997 · effet au 1er juillet 1997
- SALAIRES Avenant n° 9 du 12 novembre 1996 Plus en vigueur · signé le 12 novembre 1996 · effet au 12 novembre 1996
- SALAIRES Avenant n° 6 du 3 juillet 1995 Plus en vigueur · signé le 3 juillet 1995 · effet au 3 juillet 1995
- SALAIRES Avenant n° 5 du 8 juillet 1994 Plus en vigueur · signé le 8 juillet 1994 · effet au 8 juillet 1994
- SALAIRES Avenant n° 4 du 8 juillet 1993 Plus en vigueur · signé le 8 juillet 1993 · effet au 8 juillet 1993
- SALAIRES Avenant n° 3 du 9 avril 1992 Plus en vigueur · signé le 9 avril 1992 · effet au 9 avril 1992
- SALAIRES Avenant n° 2 du 9 juillet 1990 Plus en vigueur · signé le 9 juillet 1990 · effet au 9 juillet 1990
- SALAIRES Avenant n° 1 du 26 octobre 1989 Plus en vigueur · signé le 26 octobre 1989 · effet au 26 octobre 1989
Textes attachés (avenants, accords) (28)
- Accord du 27 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A En vigueur · signé le 27 mai 2020 · effet au 19 novembre 2020 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 18 novembre 2020)
- Avenant du 19 décembre 2019 relatif au régime professionnel de santé En vigueur · signé le 19 décembre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 2 avril 2021 (JORF du 13 avril 2021)
- Accord du 16 décembre 2019 relatif au fonctionnement de la CPPNI En vigueur · signé le 16 décembre 2019 · effet au 18 février 2020 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 18 novembre 2020)
- Avenant du 6 novembre 2017 modifiant l'article 45 de la convention (prévoyance) En vigueur · signé le 6 novembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 25 septembre 2019 (JORF du 2 octobre 2019)
- Accord du 31 août 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé En vigueur · signé le 31 août 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 21 décembre 2015 (JORF du 24 décembre 2015)
- Accord du 19 janvier 2015 relatif au temps partiel En vigueur · signé le 19 janvier 2015 · effet au 1er mars 2015 · Étendu par arrêté du 5 mai 2015 (JORF du 27 mai 2015)
- Avenant du 17 mars 2014 relatif à l'article 45 de la convention En vigueur · signé le 17 mars 2014 · effet au 16 mai 2014 · Étendu par arrêté du 5 janvier 2015 (JORF du 10 janvier 2015)
- Avenant du 30 septembre 2013 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 30 septembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 22 février 2014 (JORF du 11 mars 2014)
- Accord du 18 juin 2012 relatif à la création de la commission paritaire de validation des accords En vigueur · signé le 18 juin 2012 · effet au 18 juin 2012 · Étendu par arrêté du 19 février 2013 (JORF du 2 mars 2013)
- Avenant du 30 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 30 janvier 2012 · effet au 1er janvier 2012
- Accord du 22 novembre 2011 relatif au développement du dialogue social En vigueur · signé le 22 novembre 2011 · effet au 1er octobre 2013 · Étendu par arrêté du 2 août 2013 (JORF du 4 septembre 2013)
- Avenant n° 27 du 10 juin 2011 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 10 juin 2011 · effet au 10 juin 2011 · Étendu par arrêté du 30 juillet 2012 (JORF du 7 août 2012)
- Avenant du 26 novembre 2010 à l'accord du 7 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 26 novembre 2010 · effet au 23 juin 2011 · Étendu par arrêté du 14 juin 2011 (JORF du 22 juin 2011)
- Avenant n° 26 du 26 novembre 2010 relatif au champ d'application En vigueur · signé le 26 novembre 2010 · effet au 26 novembre 2010 · Étendu par arrêté du 14 juin 2011 (JORF du 22 juin 2011)
- Avenant n° 2 du 26 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 26 novembre 2010 · effet au 26 novembre 2010 · Étendu par arrêté du 14 juin 2011 (JORF du 22 juin 2011)
- Avenant du 19 mars 2010 à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 19 mars 2010 · effet au 19 mars 2010 · Étendu par arrêté du 14 juin 2011 (JORF du 22 juin 2011)
- Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle Plus en vigueur · signé le 8 décembre 2009 · effet au 23 juin 2011 · Étendu par arrêté du 14 juin 2011 (JORF du 22 juin 2011)
- Avenant n° 24 du 1er septembre 2009 portant modification de la convention En vigueur · signé le 1er septembre 2009 · effet au 1er septembre 2009 · Étendu par arrêté du 14 juin 2011 (JORF du 22 juin 2011)
- Avenant n° 23 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 22 juin 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (JORF du 3 janvier 2010)
- Adhésion par lettre du 4 juin 2009 de la CFE-CGC à la convention collective En vigueur · signé le 4 juin 2009 · effet au 4 juin 2009
- Avenant n° 19 du 7 décembre 2005 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2006 En vigueur · signé le 7 décembre 2005 · effet au 7 décembre 2005
- Avenant du 7 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 7 décembre 2005 · effet au 7 décembre 2005
- Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la cordonnerie Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 En vigueur · signé le 6 décembre 2004 · effet au 6 décembre 2004
- Avenant n° 18 du 9 juillet 2003 portant modification et actualisation d'articles En vigueur · signé le 9 juillet 2003 · effet au 9 juillet 2003
- Avenant n° 17 du 10 juin 2003 portant modification et actualisation des articles de la convention En vigueur · signé le 10 juin 2003 · effet au 10 juin 2003 · Étendu par arrêté du 5 décembre 2003 (JORF du 13 décembre 2003)
- Avenant du 5 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail dans le secteur industriel En vigueur · signé le 5 octobre 2001 · effet au 5 octobre 2001
- Avenant n° 15 du 21 juin 2000 relatif au champ d'application En vigueur · signé le 21 juin 2000 · effet au 21 juin 2000
- Accord national du 14 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail En vigueur · signé le 14 juin 1999 · effet au 14 juin 1999