Avenant du 15 novembre 2021 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2021

Les salaires minima bruts mensuels sont fixés pour une durée mensuelle de travail de 151,667 heures pour 35 heures hebdomadaires effectivement travaillées et sont établis comme suit à compter du 1er octobre 2021 :

(En euros.)

Ouvriers. Employés
Catégorie	Échelon	Coefficient	Taux horaire	Salaire brut mensuel
I	1	140	10,50	1 592,50
	2	145	10,58	1 604,63
II	1	150	10,63	1 612,22
	2	155	10,67	1 618,28
III	1	165	11,32	1 716,87

(En euros.)

Employés. Techniciens. Agents de maîtrise
Catégorie	Échelon	Coefficient	Taux horaire	Salaire brut mensuel
IV	1	180	11,86	1 798,77
	2	200	13,13	1 991,38
V	1	220	14,45	2 191,58
VI	1	240	15,72	2 384,20

(En euros.)

Cadres
Catégorie	Échelon	Coefficient	Taux horaire	Salaire brut mensuel
VII	1	270	17,67	2 679,95
VIII	1	300	19,61	2 974,18
	2	320	20,90	3 169,83

Ces salaires sont des bases nationales et les salaires réels peuvent se déterminer au niveau de chaque entreprise.

La commission nationale se réunira une fois par an, pour examiner et appliquer le salaire de base national professionnel.

2.1 Égalité professionnelle

En application de la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, et conformément aux accords de branche (art. 8.1 du 8 décembre 2009 de la convention collective cordonnerie multiservice et ses avenants), tous les salariés, femmes ou hommes à compétences et qualifications égales, doivent avoir les mêmes droits d'accès dans leur parcours professionnel et les mêmes possibilités d'évolution de carrière, y compris en ce qui concerne l'accès aux postes à responsabilités. Les critères de promotion sont les mêmes pour l'ensemble des salariés et ne doivent pas être discriminants.

Les absences parentales ne devront avoir aucune incidence sur l'évolution de carrière et la rémunération des intéressés.

2.2 Non-discrimination

Conformément à l'article 8.2 de la convention collective nationale cordonnerie multiservice sont garantis les droits des salariés à la non-discrimination et à l'égalité de traitement en matière de recrutement, d'affectation, de rémunération, de formation et de déroulement de carrière sans distinction de sexe, d'origine ou d'appartenance à une ethnie, nation ou race, de religion, ni selon le patronyme, l'apparence physique ou le lieu de résidence.

L'employeur prendra les mesures appropriées pour intégrer et maintenir dans l'emploi le personnel handicapé, en se faisant accompagner, le cas échéant, par la médecine du travail, les organismes techniques ou spécialisés en la matière.

Les dispositions de la présente convention s'appliquent dans leur intégralité indistinctement aux travailleurs handicapés et non handicapés.

Cet avenant vaut pour toutes les entreprises y compris celles de moins de 50 salariés.

Le présent avenant est applicable à partir du 1er octobre 2021.

Le texte du présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes conformément aux articles L. 2231-5 et suivants du code du travail.

Les parties signataires demandent au ministère du travail l'extension de cet avenant.