• Accord de salaires
  • IDCC 1561

Accord du 24 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

En vigueur · signé le 24 janvier 2011 · effet au 28 juillet 2011 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2011 (JORF du 27 juillet 2011)

Rattaché à la convention collective Cordonnerie multiservice (IDCC 1561).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 28 juillet 2011

Les salaires minima bruts mensuels sont fixés pour une durée mensuelle de travail de 151,666 heures pour 35 heures hebdomadaires effectivement travaillées.

(En euros.)


Catégorie échelon Coefficient Taux horaire Salaire brut mensuel
Ouvriers. – Employés
I
1 140 9,00 1 365,00
2 145 9,05 1 372,58
II
1 150 9,10 1 380,16
2 155 9,15 1 387,74
III 1 165 9,71 1 472,68
Employés. – Techniciens. – Agents de maîtrise
IV
1 180 10,55 1 600,08
2 200 11,72 1 777,53
V 1 220 12,90 1 956,49
VI 1 240 14,07 2 133,94
Cadres
VII 1 270 15,83 2 400,87
VIII
1 300 17,59 2 667,80
2 320 18,76 2 845,25

Les salaires minima bruts mensuels prennent en compte l'ensemble des éléments légaux, conventionnels et usuels des salaires bruts quelles qu'en soient la nature et la périodicité.
Ces salaires sont des bases nationales et les salaires réels peuvent se déterminer au niveau de chaque entreprise.
La commission nationale se réunira une fois par an, pour examiner et appliquer le salaire de base national professionnel.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 28 juillet 2011


Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de la date de parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 28 juillet 2011


Les parties signataires rappellent qu'un accord de branche a été signé le 8 décembre 2009 portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans lequel des engagements en matière d'égalité salariale ont été pris à son article 7, en particulier sur la réduction des écarts entre les rémunérations.

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Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 28 juillet 2011


Les parties signataires conviennent de procéder aux formalités de dépôt conformément aux dispositions des articles R. 2231-2 et suivants du code du travail.

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