• Accord
• IDCC 1561

Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle

Plus en vigueur · signé le 8 décembre 2009 · effet au 23 juin 2011 · Étendu par arrêté du 14 juin 2011 (JORF du 22 juin 2011)

Rattaché à la convention collective Cordonnerie multiservice (IDCC 1561).

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