Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 10 juin 2003L'article 2 est modifié et remplacé par l'article 2 ci-après :
(voir cet article)
- AVENANT
- IDCC 1561
Avenant n° 17 du 10 juin 2003 portant modification et actualisation des articles de la convention
En vigueur · signé le 10 juin 2003 · effet au 10 juin 2003 · Étendu par arrêté du 5 décembre 2003 (JORF du 13 décembre 2003)
Rattaché à la convention collective Cordonnerie multiservice (IDCC 1561).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
L'article 2 est modifié et remplacé par l'article 2 ci-après :
(voir cet article)
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 10 juin 2003L'article 6 est modifié et remplacé par l'article 6 ci-après :
(voir cet article)
Article 3
Texte officiel · en vigueur depuis le 10 juin 2003L'article 7 est modifié et complété comme suit dans la catégorie des cadres :
(voir cet article)
Article 4
Texte officiel · en vigueur depuis le 10 juin 2003L'article 15 est modifié et remplacé par l'article 15 suivant :
(voir cet article)
Article 5
Texte officiel · en vigueur depuis le 10 juin 2003L'article 19 est modifié et remplacé par l'article 19 suivant :
(voir cet article)
Article 6
Texte officiel · en vigueur depuis le 10 juin 2003L'article 20 est supprimé.
Article 7
Texte officiel · en vigueur depuis le 10 juin 2003L'article 21 est supprimé.
Article 8
Texte officiel · en vigueur depuis le 10 juin 2003L'article 21 est modifié et remplacé par l'article 25 suivant :
(voir cet article)
Article 9
Texte officiel · en vigueur depuis le 10 juin 2003L'article 27 est modifié et remplacé par l'article 27 suivant :
(voir cet article)
Article 10
Texte officiel · en vigueur depuis le 10 juin 2003L'article 31 est modifié dans son premier alinéa par l'article 31, alinéa 1, suivant :
(voir cet article)
Article 11
Texte officiel · en vigueur depuis le 10 juin 2003A l'article 32, l'alinéa 2 concernant le contrat de conversion est supprimé.
Article 12
Texte officiel · en vigueur depuis le 10 juin 2003L'article 34 est modifié et remplacé par l'article 34 suivant :
(voir cet article)
Article 13
Texte officiel · en vigueur depuis le 10 juin 2003L'article 38 est supprimé et remplacé par l'article 38 suivant :
(voir cet article)
Article 14
Texte officiel · en vigueur depuis le 10 juin 2003Le premier alinéa de l'article 45 est modifié et remplacé par l'alinéa suivant :
(voir cet article)
Article 15
Texte officiel · en vigueur depuis le 10 juin 2003Le présent avenant entrera en vigueur le 1er juin 2003.
Article 16
Texte officiel · en vigueur depuis le 10 juin 2003Les parties signataires conviennent de procéder aux formalités de dépôt conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.
Article 17
Texte officiel · en vigueur depuis le 10 juin 2003Les parties signataires demandent au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité d'étendre le présent accord.
Préambule
Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 10 juin 2003Les partenaires sociaux ont constaté que les entreprises de la profession ainsi que les salariés de ces entreprises pouvaient rencontrer des difficultés dans l'interprétation de certains articles de la convention collective du fait de leur rédaction actuelle ; en outre, d'autres articles nécessitaient d'être actualisés compte tenu de l'évolution de la législation du travail. Ainsi, ils ont convenu de la nécessité, soit de mettre à jour, soit de réécrire les articles suivants :