Avenant n° 15 du 21 juin 2000 relatif au champ d'application

L'article 1er est modifié et remplacé par l'article 1er ci-après :

« Article 1er

La présente convention règle, pour l'ensemble du territoire français, y compris les DOM, les rapports entre les employeurs et les salariés.

Les entreprises qui rentrent dans la nomenclature des activités économiques de l'INSEE sous les rubriques 52.7A, 52.7H et 19.3Z du code NAF.

Les professions visées sont les suivantes :
– la réparation de chaussures, bagages, articles de maroquinerie et articles similaires en cuir et autres matières, dans 2 secteurs bien identifiés : la cordonnerie artisanale et la cordonnerie industrielle.

L'identification des 2 secteurs se détermine par le numéro de code des risques professionnels, notifié par les caisses régionales d'assurance maladie.

Cordonnerie artisanale : numéro code risques professionnels 52.7AA.

Cordonnerie industrielle : numéro code risques professionnels 52.7AB.

Il est précisé qu'entrent dans le champ d'application de la présente convention les entreprises précitées ainsi que les entreprises multiservices et services “minute” (clés, talons, cartes de visite, travaux annexes en service “minute”) même si elles ont pour activité accessoire ou complémentaire la vente de produits afférents aux articles chaussants :
– fabricants de chaussures sur mesure et bottiers (à l'exception des bottiers de luxe et bottiers créateurs) ;
– couseurs à façon (coulage de chaussures à façon).

L'identification des 2 activités se détermine par le numéro de code des risques professionnels, notifié par les caisses régionales d'assurance maladie.

Fabrication de chaussures sur mesure bottiers : numéro de code risques professionnels 19.3ZJ.

Cousage de chaussures à façon : numéro code risques professionnels 19.3ZH.

Les podo-orthésistes ou bottiers orthopédistes ne sont pas visés par la présente convention.

La présente convention s'applique à tous les personnels des entreprises citées ci-dessus (vendeuses, caissières, secrétaires et les travailleurs à domicile). »

Vu les dispositions des articles L. 132-9 et L. 132-16 du code du travail, la fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transmission, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC adhère à part entière officiellement à la convention collective « Cordonnerie » n° 3015, en qualité de signataire de la présente convention au même titre que les autres organisations citées en préambule de l'article 1er de cette convention.