AVENANT
IDCC 1561

Avenant n° 18 du 9 juillet 2003 portant modification et actualisation d'articles

En vigueur · signé le 9 juillet 2003 · effet au 9 juillet 2003 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Cordonnerie multiservice (IDCC 1561).

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Texte en vigueur

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 juillet 2003

Le salaire minimum national professionnel (en euros) est fixé à 4,43 pour le coefficient 100 auquel il faut ajouter 0,35 pour le coefficient 140 et 0,18 pour le coefficient 145. Le barème des minima est en conséquence fixé comme suit :

(voir les salaires)

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 juillet 2003

L'article 38 est supprimé et remplacé par l'article 38 suivant :

(voir cet article)

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 juillet 2003

L'article 39 est supprimé et remplacé par l'article 39 suivant :

(voir cet article)

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Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 juillet 2003

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er juillet 2003.

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Article 5

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 juillet 2003

Les parties signataires conviennent de procéder aux formalités de dépôt, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

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Article 6

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 juillet 2003

Les parties signataires demandent au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité d'étendre le présent accord.

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