• Accord de salaires
  • IDCC 1561

Avenant n° 20 du 23 janvier 2007 relatif aux salaires

En vigueur · signé le 23 janvier 2007 · effet au 1er janvier 2007 · Étendu par arrêté du 27 juin 2007 (JORF du 5 juillet 2007)

Rattaché à la convention collective Cordonnerie multiservice (IDCC 1561).

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Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2007

Le salaire minimum national professionnel est fixé à 5,431 € pour le coefficient 100 auquel il faut ajouter 0,666 € pour le coefficient 145 et 0,222 € le coefficient 150. Le barème des minima est en conséquence fixé comme suit.

Les salaires minima bruts mensuels sont fixés pour une durée mensuelle de travail de 151,666 heures pour 35 heures hebdomadaires effectivement travaillées.

CATEGORIE ECHELON COEFFICIENT TAUX HORAIRE

SALAIRE BRUT

mensuel

Employés ouvriers
I 1 140 8,270 1 254,28
2 145 8,319 1 261,69
II 1 150 8,369 1 269,25
2 155 8,418 1 276,77
III 1 165 8,961 1 359,14
Employés - Techniciens - Agents de maitrise
IV 1 180 9,776 1 482,70
2 200 10,862 1 647,40
V 1 220 11,948 1 812,18
VI 1 240 13,035 1 976,93
Cadres
VII 1 270 14,664 2 224,04
VIII 1 300 16,293 2 471,16
2 320 17,379 2 635,80

Le salaire brut mensuel prend en compte l'ensemble des éléments légaux, conventionnels et usuels des salaires bruts qu'elles qu'en soient la nature et la périodicité.

Ces salaires sont des bases nationales et les salaires réels peuvent se déterminer au niveau de chaque entreprise.

La commission nationale se réunira une fois par an, à la demande de la partie la plus diligente, pour examiner le salaire de base national professionnel.


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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2007

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2007 après respect des délais prévus en matière de droit d'opposition.

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Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2007

Les parties signataires conviennent de procéder aux formalités de dépôt conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

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Article 5

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2007

Les parties signataires demandent au ministre de l'emploi, de la cohésion et du logement d'étendre le présent accord.

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