• Accord de salaires
  • IDCC 1561

Avenant n° 22 du 1er décembre 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

En vigueur · signé le 1er décembre 2008 · effet au 1er juillet 2008 · Étendu par arrêté du 14 avril 2009 (JORF du 22 avril 2009)

Rattaché à la convention collective Cordonnerie multiservice (IDCC 1561).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2008

Les salaires minima bruts mensuels sont fixés pour une durée mensuelle de travail de 151,666 heures pour 35 heures hebdomadaires effectivement travaillées.

(En euros.)


CATÉGORIE ÉCHELON COEFFICIENT TAUX HORAIRE SALAIRE BRUT
mensuel
Employés. ― Ouvriers
I 1 140 8,71 1 321,02
2 145 8,75 1 327,08
II 1 150 8,79 1 333,14
2 155 8,84 1 340,73
III 1 165 9,41 1 427,18
Employés. ― Techniciens. ― Agents de maîtrise
IV 1 180 10,27 1 557,61
2 200 11,41 1 730,51
V 1 220 12,55 1 903,41
VI 1 240 13,69 2 076,31
Cadres
VII 1 270 15,41 2 337,17
VIII 1 300 17,12 2 596,52
2 320 18,26 2 769,42
Les salaires minima bruts mensuels prennent en compte l'ensemble des éléments légaux, conventionnels et usuels des salaires bruts, quelles qu'en soient la nature et la périodicité.
Ces salaires sont des bases nationales et les salaires réels peuvent se déterminer au niveau de chaque entreprise.
La commission nationale se réunira une fois par an pour examiner et appliquer le salaire de base national professionnel.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2008


Les parties signataires conviennent qu'il sera procédé à un état des lieux de la situation dans la branche cordonnerie et multiservice en matière de salaires en vue d'aboutir à des dispositions permettant de parvenir à une véritable égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans la profession, égalité qui suppose la suppression des écarts de salaire liés à une discrimination.

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Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2008


Les parties signataires conviennent de procéder aux formalités de dépôt conformément aux dispositions des articles R. 2231-2 et suivants du code du travail.

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