Textes attachés et accords de salaires — Branche des sociétés d'expertises et d'évaluations (IDCC 0915)

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Accords de salaires (42)

Avenant n° 75 du 23 février 2026 relatif aux salaires minima au 1er mars 2026 En vigueur · signé le 23 février 2026 · effet au 1er mars 2026 · Étendu par arrêté du 18 mai 2026 (JORF du 29 mai 2026)
Avenant n° 74 du 4 février 2025 relatif aux salaires minima au 1er février 2025 En vigueur · signé le 4 février 2025 · effet au 1er février 2025 · Étendu par arrêté du 27 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025)
Avenant n° 72 du 6 novembre 2023 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2023 En vigueur · signé le 6 novembre 2023 · effet au 1er octobre 2023 · Étendu par arrêté du 30 mai 2024 (JORF du 15 juin 2024)
Avenant n° 67 du 21 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019 En vigueur · signé le 21 janvier 2019 · effet au 1er janvier 2019
Avenant n° 66 du 15 janvier 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018 En vigueur · signé le 15 janvier 2018 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 8 février 2019 (JORF du 14 février 2019)
Avenant n° 64 du 24 janvier 2017 relatif aux salaires minima (annexes I, II et III) au 1er janvier 2017 En vigueur · signé le 24 janvier 2017 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 1er août 2017 (JORF du 8 août 2017)
Avenant n° 63 du 24 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016 En vigueur · signé le 24 mars 2016 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 29 juillet 2016 (JORF du 9 août 2016)
Avenant n° 61 du 6 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015 (annexes II et III) En vigueur · signé le 6 février 2015 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 13 octobre 2015 (JORF du 20 octobre 2015)
Avenant n° 60 du 6 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015 (annexe I) En vigueur · signé le 6 février 2015 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 13 octobre 2015 (JORF du 20 octobre 2015)
Avenant n° 59 du 25 février 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point (annexes II et III) au 1er janvier 2014 En vigueur · signé le 25 février 2014 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 15 décembre 2014 (JORF du 23 décembre 2014)
Avenant n° 58 du 25 février 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point (annexe I) au 1er janvier 2014 En vigueur · signé le 25 février 2014 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 15 décembre 2014 (JORF du 23 décembre 2014)
Avenant n° 57 du 19 décembre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point des annexes II et III En vigueur · signé le 19 décembre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 15 décembre 2014 (JORF du 23 décembre 2014)
Avenant n° 56 du 19 décembre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point de l'annexe I En vigueur · signé le 19 décembre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 15 décembre 2014 (JORF du 23 décembre 2014)
Avenant n° 55 du 3 mai 2012 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point au 1er janvier 2012 En vigueur · signé le 3 mai 2012 · effet au 1er janvier 2012
Avenant n° 54 du 3 mai 2012 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point au 1er janvier 2012 En vigueur · signé le 3 mai 2012 · effet au 1er janvier 2012
Avenant n° 53 du 15 avril 2010 relatif à la valeur du point En vigueur · signé le 15 avril 2010 · effet au 15 avril 2010
Avenant n° 52 du 15 avril 2010 relatif à la valeur du point En vigueur · signé le 15 avril 2010 · effet au 15 avril 2010
Avenant n° 51 du 27 octobre 2008 relatif à la valeur du point des annexes II et III En vigueur · signé le 27 octobre 2008 · effet au 27 octobre 2008
Avenant n° 50 du 27 octobre 2008 relatif à la valeur du point En vigueur · signé le 27 octobre 2008 · effet au 27 octobre 2008
Avenant n° 45 du 13 avril 2004 relatif aux salaires Collaborateurs commerciaux et techniques, cadres (Annexe II et III) En vigueur · signé le 13 avril 2004 · effet au 13 avril 2004
Avenant n° 44 du 13 avril 2004 relatif aux salaires personnel administratif (annexe I) En vigueur · signé le 13 avril 2004 · effet au 13 avril 2004
SALAIRES Collaborateurs commerciaux et techniques, cadres (Annexe II et III) Avenant n° 43 du 7 avril 2003 Plus en vigueur · signé le 7 avril 2003 · effet au 7 avril 2003
Avenant n° 42 du 7 avril 2003 relatif aux salaires Personnel administratif (Annexe I) En vigueur · signé le 7 avril 2003 · effet au 7 avril 2003
SALAIRES des collaborateurs commerciaux et techniques, cadres Avenant n° 41 du 13 mars 2002 Plus en vigueur · signé le 13 mars 2002 · effet au 13 mars 2002
SALAIRES des collaborateurs commerciaux et techniques, cadres Avenant n° 40 du 13 mars 2002 Plus en vigueur · signé le 13 mars 2002 · effet au 13 mars 2002
SALAIRES des collaborateurs commerciaux et techniques, cadres Avenant n° 39 du 21 septembre 1998 Plus en vigueur · signé le 21 septembre 1998 · effet au 21 septembre 1998
SALAIRES du personnel administratif Avenant n° 38 du 21 septembre 1998 Plus en vigueur · signé le 21 septembre 1998 · effet au 21 septembre 1998
SALAIRES des collaborateurs commerciaux et techniques, cadres Avenant n° 37 du 14 mai 1997 Plus en vigueur · signé le 14 mai 1997 · effet au 14 mai 1997
SALAIRES du personnel administratif Avenant n° 36 du 14 mai 1997 Plus en vigueur · signé le 14 mai 1997 · effet au 14 mai 1997
SALAIRES des collaborateurs commerciaux et techniques, cadres Avenant n° 34 du 21 mars 1996 Plus en vigueur · signé le 21 mars 1996 · effet au 21 mars 1996
SALAIRES du personnel administratif Avenant n° 33 du 21 mars 1996 Plus en vigueur · signé le 21 mars 1996 · effet au 21 mars 1996
SALAIRES du personnel administratif Avenant n° 32 du 11 décembre 1995 Plus en vigueur · signé le 11 décembre 1995 · effet au 11 décembre 1995
SALAIRES des collaborateurs commerciaux et techniques, cadres Avenant n° 31 du 11 décembre 1995 Plus en vigueur · signé le 11 décembre 1995 · effet au 11 décembre 1995
SALAIRES du personnel administratif Avenant n° 29 du 30 mars 1994 Plus en vigueur · signé le 30 mars 1994 · effet au 30 mars 1994
SALAIRES des collaborateurs commerciaux et techniques, cadres Avenant n° 28 du 30 mars 1994 Plus en vigueur · signé le 30 mars 1994 · effet au 30 mars 1994
SALAIRES personnel administratif Avenant n° 27 du 9 mars 1993 Plus en vigueur · signé le 9 mars 1993 · effet au 9 mars 1993
SALAIRES collaborateurs commerciaux et techniques, cadres Avenant n° 26 du 9 mars 1993 Plus en vigueur · signé le 9 mars 1993 · effet au 9 mars 1993
SALAIRES employés, agent de maîtrise, collaborateurs commerciaux et techniques, cadres. Avenant n° 19 du 5 juillet 1989 Plus en vigueur · signé le 5 juillet 1989 · effet au 5 juillet 1988
SALAIRES employés, agent de maîtrise, collaborateurs commerciaux et techniques, cadres Avenant n° 18 du 5 juillet 1989 Plus en vigueur · signé le 5 juillet 1989 · effet au 5 juillet 1988
SALAIRES employés, agent de maîtrise, collaborateurs commerciaux et techniques, cadres Avenant n° 17 du 29 juin 1988 Plus en vigueur · signé le 29 juin 1988 · effet au 29 juin 1988
SALAIRES employés, agent de maîtrise, collaborateurs commerciaux et techniques, cadres Avenant n° 16 du 13 avril 1987 Plus en vigueur · signé le 13 avril 1987 · effet au 13 avril 1987
Avenant n° 15 du 24 mars 1986 relatif aux salaires (employés, agent de maîtrise, collaborateurs commerciaux et techniques, cadres) En vigueur · signé le 24 mars 1986 · effet au 24 mars 1986

Textes attachés (avenants, accords) (19)

Accord du 8 septembre 2025 relatif au télétravail En vigueur · signé le 8 septembre 2025 · effet au 8 septembre 2025 · Étendu par arrêté du 20 mai 2026 (JORF du 6 juin 2026)
Avenant n° 73 du 19 novembre 2024 relatif à la modification de la convention collective (articles 1er à 53) En vigueur · signé le 19 novembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 26 mars 2026 (JORF du 4 avril 2026)
Accord du 15 avril 2024 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 15 avril 2024 · effet au 26 juin 2024 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 24 septembre 2025)
Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) Plus en vigueur · signé le 13 mars 2019 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2019 (JORF du 26 juillet 2019)
Accord du 20 décembre 2018 relatif à l'égalité professionnelle, à la mixité, et à la parité entre les femmes et les hommes Plus en vigueur · signé le 20 décembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 2 avril 2021 (JORF du 8 avril 2021)
Avenant n° 65 du 5 avril 2017 relatif à la création de la CPPNI En vigueur · signé le 5 avril 2017 · effet au 11 juillet 2017 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2018 (JORF du 7 août 2018)
Avenant n° 62 du 18 décembre 2015 modifiant l'intitulé de la convention collective nationale et divers articles En vigueur · signé le 18 décembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 1er août 2017 (JORF du 8 août 2017)
Adhésion par lettre du 2 juin 2015 de la fédération CFDT des banques et des assurances à la convention En vigueur · signé le 2 juin 2015 · effet au 19 juin 2015
Accord du 4 novembre 2013 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 4 novembre 2013 · effet au 4 novembre 2013 · Étendu par arrêté du 27 octobre 2014 (JORF du 25 novembre 2014)
Accord du 21 mai 2013 relatif à la désignation de l'OPCA AGEFOS-PME En vigueur · signé le 21 mai 2013 · effet au 21 mai 2013 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2013 (JORF du 4 janvier 2014)
Adhésion par lettre du 6 février 2012 du GEEXI à la convention En vigueur · signé le 6 février 2012 · effet au 6 février 2012
Adhésion par lettre du 9 février 2011 de la fédération des sociétés d'expertises à la convention En vigueur · signé le 9 février 2011 · effet au 9 février 2011
Accord du 27 octobre 2008 relatif à la période d'essai En vigueur · signé le 27 octobre 2008 · effet au 27 octobre 2008
Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales En vigueur · signé le 6 décembre 2004 · effet au 6 décembre 2004
Avenant du 30 octobre 1998 relatif au mandatement pour les accords d'entreprises En vigueur · signé le 30 octobre 1998 · effet au 31 octobre 1998
Annexe IV relative aux salaires Convention collective nationale du 7 décembre 1976 En vigueur · signé le 16 décembre 1976 · effet au 1er janvier 1977
Annexe III relative à la nomenclature des emplois cadres Convention collective nationale du 7 décembre 1976 En vigueur · signé le 16 décembre 1976 · effet au 1er janvier 1977
Annexe II relative à la nomenclature des emplois des collaborateurs commerciaux et techniques Convention collective nationale du 7 décembre 1976 En vigueur · signé le 16 décembre 1976 · effet au 1er janvier 1977
Annexe I relative au barème des salaires mensuels minima du personnel administratif Convention collective nationale du 7 décembre 1976 En vigueur · signé le 16 décembre 1976 · effet au 1er janvier 1977

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