• Annexe
• IDCC 0915

Annexe IV relative aux salaires Convention collective nationale du 7 décembre 1976

En vigueur · signé le 16 décembre 1976 · effet au 1er janvier 1977 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Branche des sociétés d'expertises et d'évaluations (IDCC 0915).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance