• Accord de salaires
  • IDCC 0915

Avenant n° 44 du 13 avril 2004 relatif aux salaires personnel administratif (annexe I)

En vigueur · signé le 13 avril 2004 · effet au 13 avril 2004 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Branche des sociétés d'expertises et d'évaluations (IDCC 0915).

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Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 13 avril 2004

A compter du 1er janvier 2004, la valeur du point retenue pour le calcul des rémunérations mensuelles concernant le personnel figurant à l'annexe I de la convention collectives est fixée comme suit :

- pour le salaire de base coefficient 100 : 8,72 € ;

- pour le coefficient hiérarchique (différence entre le coefficient de l'emploi et le coefficient de base) : 4,06 €.

La grille des salaires s'établit comme suit :

Sur la base de la durée légale du travail en vigueur

Coefficient 115 : 993

Coefficient 120 : 954

Coefficient 130 : 994

Coefficient 140 : 1 035

Coefficient 150 : 1 075

Coefficient 155 : 1 096

Coefficient 160 : 1 116

Coefficient 170 : 1 157

Coefficient 185 : 1 218

Coefficient 240 : 1 441

Par ailleurs, le salaire mensuel minimum (prime d'ancienneté non comprise) ne pourra être inférieur au SMIC pour la durée légale du travail, sur 13 mois.

Les parties signataires s'accordent pour demander l'extension du présent accord.


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