- Accord
- IDCC 0915
Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
Plus en vigueur · signé le 13 mars 2019 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2019 (JORF du 26 juillet 2019)
Rattaché à la convention collective Branche des sociétés d'expertises et d'évaluations (IDCC 0915).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte
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