• Accord de salaires
  • IDCC 0915

SALAIRES des collaborateurs commerciaux et techniques, cadres Avenant n° 28 du 30 mars 1994

Plus en vigueur · signé le 30 mars 1994 · effet au 30 mars 1994 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Branche des sociétés d'expertises et d'évaluations (IDCC 0915).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte

Aucun article de ce texte n'est en vigueur à ce jour. Le texte reste consultable sur Légifrance : voir le texte sur Légifrance.