• Accord
• IDCC 0915

Accord du 20 décembre 2018 relatif à l'égalité professionnelle, à la mixité, et à la parité entre les femmes et les hommes

Plus en vigueur · signé le 20 décembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 2 avril 2021 (JORF du 8 avril 2021)

Rattaché à la convention collective Branche des sociétés d'expertises et d'évaluations (IDCC 0915).

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