Textes attachés et accords de salaires — Thermalisme (IDCC 2104)
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Accords de salaires (17)
- Avenant du 25 mai 2022 relatif à la revalorisation de la grille des salaires conventionnels minimaux En vigueur · signé le 25 mai 2022 · effet au 1er juin 2022 · Étendu par arrêté du 25 août 2022 (JORF du 31 août 2022)
- Avenant du 7 avril 2021 relatif à la revalorisation des salaires conventionnels minimaux En vigueur · signé le 7 avril 2021 · effet au 1er mai 2021 · Étendu par arrêté du 10 septembre 2021 (JORF du 25 septembre 2021)
- Avenant du 24 novembre 2020 relatif à la revalorisation des salaires conventionnels minimaux du secteur du thermalisme En vigueur · signé le 24 novembre 2020 · effet au 1er décembre 2020 · Étendu par arrêté du 9 juin 2021 (JORF du 29 juin 2021)
- Avenant n° 31 du 16 avril 2019 relatif à la revalorisation de la grille des salaires conventionnels minimaux En vigueur · signé le 16 avril 2019 · effet au 1er mai 2019
- Avenant n° 30 du 21 juin 2018 relatif à la revalorisation de la grille des salaires conventionnels minimaux En vigueur · signé le 21 juin 2018 · effet au 1er août 2018 · Étendu par arrêté du 8 février 2019 (JORF du 14 février 2019)
- Avenant n° 28 du 15 mars 2017 relatif à la revalorisation de la grille des salaires au 1er mai 2017 En vigueur · signé le 15 mars 2017 · effet au 1er mai 2017 · Étendu par arrêté du 6 décembre 2017 (JORF du 14 décembre 2017)
- Avenant n° 25 du 29 janvier 2015 relatif à la revalorisation de la grille des salaires au 1er février 2015 En vigueur · signé le 29 janvier 2015 · effet au 1er février 2015 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2015 (JORF du 11 juillet 2015)
- Avenant n° 23 du 9 octobre 2014 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles au 1er novembre 2014 En vigueur · signé le 9 octobre 2014 · effet au 1er novembre 2014 · Étendu par arrêté du 11 mars 2015 (JORF du 19 mars 2015)
- Avenant n° 21 du 28 février 2013 relatif à la revalorisation de la grille des salaires pour l'année 2013 En vigueur · signé le 28 février 2013 · effet au 28 février 2013 · Étendu par arrêté du 26 juin 2013 (JORF du 6 juillet 2013)
- Avenant n° 20 du 19 avril 2012 relatif à la revalorisation de la grille des salaires au 1er mai 2012 En vigueur · signé le 19 avril 2012 · effet au 1er mai 2012 · Étendu par arrêté du 6 août 2012 (JORF du 14 août 2012)
- Avenant n° 19 du 1er septembre 2011 relatif à l'indemnisation des négociateurs En vigueur · signé le 1er septembre 2011 · effet au 1er septembre 2011
- Avenant n° 18 du 24 février 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011 En vigueur · signé le 24 février 2011 · effet au 1er avril 2011 · Étendu par arrêté du 9 juin 2011 (JORF du 28 juin 2011)
- Avenant n° 17 du 2 décembre 2010 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles pour l'année 2011 En vigueur · signé le 2 décembre 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 17 février 2011 (JORF du 25 février 2011)
- Avenant « salaires » n° 16 du 15 septembre 2009 En vigueur · signé le 15 septembre 2009 · effet au 15 septembre 2009 · Étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (JORF du 6 février 2010)
- Avenant n° 13 du 13 décembre 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 13 décembre 2006 · effet au 13 décembre 2006
- Avenant n° 10 du 8 janvier 2003 relatif aux salaires En vigueur · signé le 8 janvier 2003 · effet au 8 janvier 2003
- Salaires Avenant n° 8 du 13 novembre 2002 Plus en vigueur · signé le 13 novembre 2002 · effet au 13 novembre 2002
Textes attachés (avenants, accords) (51)
- Dénonciation par lettre du 9 avril 2024 de la CFDT et de FO de l'accord du 29 janvier 2021 relatif à l'intégration et à l'adaptation progressives des dispositions applicables aux salariés En vigueur · signé le 9 avril 2024 · effet au 10 avril 2024
- Avenant du 24 avril 2023 à l'avenant n° 33 du 1er mars 2023 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 24 avril 2023 · effet au 11 juillet 2023 · Étendu par arrêté du 2 octobre 2023 (JORF du 20 décembre 2023)
- Avenant n° 33 du 1er mars 2023 à l'avenant n° 24 du 17 juin 2014 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 1er mars 2023 · effet au 1er avril 2023 · Étendu par arrêté du 2 octobre 2023 (JORF du 20 décembre 2023)
- Avenant n° 33 du 22 février 2023 relatif à la classification et à la rémunération des emplois En vigueur · signé le 22 février 2023 · effet au 1er janvier 2024
- Accord du 15 décembre 2022 relatif au régime de complémentaire santé pour les établissements thermaux En vigueur · signé le 15 décembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2023 (JORF du 26 juillet 2023)
- Avenant du 25 février 2022 relatif au régime de prévoyance des établissements thermaux En vigueur · signé le 25 février 2022 · effet au 22 avril 2022 · Étendu par arrêté du 1er juillet 2022 (JORF du 13 juillet 2022)
- Avenant du 10 février 2022 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la création d'un PEI/PERCOI En vigueur · signé le 10 février 2022 · effet au 26 avril 2022
- Protocole de comptes prévoyance du 7 décembre 2021 relatif aux comptes de résultats techniques annuels En vigueur · signé le 7 décembre 2021 · effet au 1er janvier 2022
- Avenant n° 32 du 7 décembre 2021 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 7 décembre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 1er juillet 2022 (JORF du 13 juillet 2022)
- Adhésion par lettre du 23 novembre 2021 de l'UNSA aux conventions collectives nationales de l'hospitalisation privée et du thermalisme ainsi qu'à tous leurs textes attachés et textes relatifs aux salaires En vigueur · signé le 23 novembre 2021 · effet au 10 décembre 2021
- Accord du 16 novembre 2021 relatif au dispositif d'activité partielle longue durée (APLD) En vigueur · signé le 16 novembre 2021 · effet au 19 mars 2022 · Étendu par arrêté du 17 mars 2022 (JORF du 18 mars 2022)
- Accord du 29 janvier 2021 relatif à l'intégration et à l'adaptation progressives des dispositions applicables aux salariés En vigueur · signé le 29 janvier 2021 · effet au 1er février 2021
- Avenant n° 31 du 24 novembre 2020 relatif au travail saisonnier du secteur du thermalisme En vigueur · signé le 24 novembre 2020 · effet au 24 novembre 2020 · Étendu par arrêté du 2 avril 2021 (JORF du 8 avril 2021)
- Accord du 14 octobre 2020 relatif à la prévention de la grippe saisonnière Plus en vigueur · signé le 14 octobre 2020 · effet au 14 octobre 2020
- Avenant du 8 juillet 2020 à l'accord du 14 mars 2019 relatif à la fusion du champ d'application En vigueur · signé le 8 juillet 2020 · effet au 1er novembre 2020 · Étendu par arrêté du 2 avril 2021 (JORF du 13 avril 2021)
- Accord du 2 octobre 2019 relatif à un PEI/ PER COLI En vigueur · signé le 2 octobre 2019 · effet au 26 avril 2022 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 16 juillet 2021)
- Accord du 2 octobre 2019 relatif à l'épargne salariale En vigueur · signé le 2 octobre 2019 · effet au 9 avril 2021 · Étendu par arrêté du 2 avril 2021 (JORF du 8 avril 2021)
- Accord du 14 mars 2019 relatif à la fusion des champs d'application En vigueur · signé le 14 mars 2019 · effet au 7 avril 2019 · Étendu par arrêté du 28 juillet 2020 (JORF du 12 août 2020)
- Accord du 16 janvier 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences En vigueur · signé le 16 janvier 2019 · effet au 16 janvier 2019 · Étendu par arrêté du 5 août 2019 (JORF du 9 août 2019)
- Avenant du 28 mars 2018 à l'avenant du 1er décembre 2017 portant révision des commissions paritaires et création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation Plus en vigueur · signé le 28 mars 2018 · effet au 28 mars 2018 · Étendu par arrêté du 28 décembre 2018 (JORF du 30 décembre 2018)
- Avenant du 1er décembre 2017 portant révision des commissions paritaires et création de la CPPNI En vigueur · signé le 1er décembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 28 décembre 2018 (JORF du 30 décembre 2018)
- Avenant n° 29 du 13 novembre 2017 relatif au travail saisonnier Plus en vigueur · signé le 13 novembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 28 décembre 2018 (JORF du 30 décembre 2018)
- Avenant n° 27 du 14 décembre 2016 relatif à la grille de classification des emplois En vigueur · signé le 14 décembre 2016 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 6 décembre 2017 (JORF du 13 décembre 2017)
- Avenant du 17 novembre 2016 à l'accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 17 novembre 2016 · effet au 1er juillet 2021 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 12 juin 2021)
- Accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 10 décembre 2015 · effet au 2 mars 2016 · Étendu par arrêté du 11 juillet 2016 (JORF du 19 juillet 2016)
- Accord du 24 novembre 2015 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé Plus en vigueur · signé le 24 novembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 6 février 2017 (JORF du 11 février 2017)
- Avenant n° 26 du 29 octobre 2015 relatif à l'indemnisation des négociateurs (modification de l'accord du 27 avril 1993) En vigueur · signé le 29 octobre 2015 · effet au 25 novembre 2015
- Accord du 29 janvier 2015 relatif au travail à temps partiel En vigueur · signé le 29 janvier 2015 · effet au 1er mai 2016 · Étendu par arrêté du 7 avril 2016 (JORF du 22 avril 2016)
- Accord du 29 janvier 2015 relatif aux dispositions spécifiques aux contrats intégrant une convention de forfait en jours En vigueur · signé le 29 janvier 2015 · effet au 10 mars 2015 · Étendu par arrêté du 7 avril 2016 (JORF du 22 avril 2016)
- Avenant n° 24 du 17 juin 2014 au titre XII relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 17 juin 2014 · effet au 30 juin 2014 · Étendu par arrêté du 27 avril 2015 (JORF du 13 mai 2015)
- Accord du 12 juin 2014 relatif aux contrats intermittents à durée indéterminée En vigueur · signé le 12 juin 2014 · effet au 14 novembre 2014 · Étendu par arrêté du 2 novembre 2015 (JORF du 18 novembre 2015)
- Accord du 12 juin 2014 instituant la commission de validation des accords d'entreprise En vigueur · signé le 12 juin 2014 · effet au 17 juillet 2015 · Étendu par arrêté du 6 juillet 2015 (JORF du 16 juillet 2015)
- Adhésion par lettre du 4 mars 2014 de la CFDT santé sociaux à la convention collective nationale En vigueur · signé le 4 mars 2014 · effet au 1er mars 2014
- Accord du 31 janvier 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Plus en vigueur · signé le 31 janvier 2012 · effet au 24 mars 2012 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2013 (JORF du 4 août 2013)
- Accord du 16 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors En vigueur · signé le 16 novembre 2009 · effet au 16 novembre 2009 · Étendu par arrêté du 24 mars 2010 (JORF du 1er avril 2010)
- Avenant n° 12 bis du 28 avril 2009 relatif à la surveillance médicale renforcée En vigueur · signé le 28 avril 2009 · effet au 28 avril 2009 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (JORF du 15 janvier 2010)
- Avenant n° 15 du 9 juillet 2008 relatif aux classifications et aux salaires En vigueur · signé le 9 juillet 2008 · effet au 9 juillet 2008 · Étendu par arrêté du 11 février 2009 (JORF du 20 février 2009)
- Avenant n° 14 du 13 décembre 2006 relatif aux frais d'hébergement et de repas pour les salariés participant aux instances paritaires En vigueur · signé le 13 décembre 2006 · effet au 13 décembre 2006
- Surveillance médicalisée renforcée Avenant n° 12 du 22 novembre 2006 Plus en vigueur · signé le 22 novembre 2006 · effet au 22 novembre 2006
- Accord du 22 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur · signé le 22 novembre 2006 · effet au 22 novembre 2006
- Avenant n° 11 du 2 mars 2004 relatif à la classification et à la définition des emplois thermaux En vigueur · signé le 2 mars 2004 · effet au 2 mars 2004
- Avenant n° 9 du 14 novembre 2002 relatif aux contrats de prévoyance En vigueur · signé le 14 novembre 2002 · effet au 14 novembre 2002
- Avenant du 22 octobre 2001 relatif à l'ARTT En vigueur · signé le 22 octobre 2001 · effet au 22 octobre 2001
- Avenant d'interprétation du 22 octobre 2001 relatif au lissage de la rémunération En vigueur · signé le 22 octobre 2001 · effet au 22 octobre 2001
- Aménagement et réduction du temps de travail Accord-cadre du 12 décembre 2000 Plus en vigueur · signé le 12 décembre 2000 · effet au 12 décembre 2000
- Avenant n° 5 du 13 septembre 2000 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi Plus en vigueur · signé le 13 septembre 2000 · effet au 13 septembre 2000
- Avenant n° 3 bis du 11 avril 2000 relatif à la date d'entrée en vigueur de l'avenant n° 3 du 29 février 2000 En vigueur · signé le 11 avril 2000 · effet au 11 avril 2000
- Annexe du 29 novembre 1999 relative au contrat de garanties collectives En vigueur · signé le 29 novembre 1999 · effet au 29 novembre 1999
- Avenant n° 2 du 29 novembre 1999 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 29 novembre 1999 · effet au 29 novembre 1999
- Avenant du 18 octobre 1999 relatif à la date d'entrée en vigueur de la CCN En vigueur · signé le 18 octobre 1999 · effet au 18 octobre 1999
- Accord national professionnel du 27 avril 1993 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires. En vigueur · signé le 27 avril 1993 · effet au 27 avril 1993