AVENANT D'INTERPRETATION
IDCC 2104

Avenant d'interprétation du 22 octobre 2001 relatif au lissage de la rémunération

En vigueur · signé le 22 octobre 2001 · effet au 22 octobre 2001 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Thermalisme (IDCC 2104).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 22 octobre 2001

Titre II, article 1-8 " Lissage de la rémunération "

" Lorsque le salarié n'aura pas accompli la totalité de la période de travail prévue... "

Interprétation :

Cette circonstance vise les absences du fait du salarié.

" Un rappel de salaires sera effectué dans le cas contraire, étant précisé que ce rappel se fera aux taux normaux. "

Interprétation :

Les rappels de salaire, s'il y a lieu, seront calculés aux taux légaux en vigueur.

Fait à Paris, le 22 octobre 2001.

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