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Texte officiel · en vigueur depuis le 8 janvier 2003L'accord national professionnel du 27 avril 1993 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires est modifié comme suit dans son article 3 " Indemnisation des frais " :
Les frais d'hébergement et de repas seront pris en charge par l'organisation patronale de la façon suivante :
- frais réels sur justificatifs ou facture des centrales syndicales plafonnés à :
- hôtel et petit déjeuner : 80 Euros ;
- repas (pour 2 repas) : 30 Euros,
soit au total 110 Euros par département.
Ce barème est applicable à compter du 1er janvier 2003.
Fait à Paris, le 8 janvier 2003.