Article
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er septembre 2011
Le chapitre III « Indemnisation des frais » du titre « Indemnisation des négociateurs participant aux négociations des instances paritaires » est modifié comme suit :
« Deux négociateurs par syndicat seront indemnisés.
Les frais de déplacement des négociateurs seront remboursés sur justificatifs par les organisations patronales. La base de remboursement des frais de déplacement sera la suivante :
– trajets simples inférieurs à 600 km : dans la limite du tarif SNCF 2e classe ;
– trajets simples supérieurs à 600 km : tarif avion classe économique.
Les frais d'hébergement et de repas seront pris en charge par les organisation patronales de la façon suivante :
– hôtel et petit déjeuner : 100 € ;
– repas (pour 2 repas) : 40 €, soit au total 140 € par déplacement.
Lorsque la réunion débutera avant 10 heures, les négociateurs seront en outre remboursés par les organisations patronales d'une nuit d'hôtel et petit déjeuner dans la limite de 100 € et d'un repas dans la limite de 20 €, sur présentation de justificatifs.
Ces montants seront révisés conformément aux barèmes de l'ACOSS. »
Cet avenant prend effet à compter de la publication de l'arrêté.