Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2014Paris, le 4 mars 2014.
La fédération CFDT santé sociaux, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Monsieur le directeur général,
Par la présente et conformément aux dispositions des articles L. 2261-3 et suivants du code du travail, nous vous informons que la fédération des services de santé et services sociaux CFDT a pris la décision d'adhérer à la convention collective du thermalisme du 10 septembre 1999, idcc n° 2104.
Cette convention collective a été étendue par arrêté du 2 mars 2000, paru au Journal officiel le 10 mars 2000.
Nous vous prions de bien vouloir enregistrer cette adhésion au 1er mars 2014.
Nous informons, dès aujourd'hui, les parties signataires de cette convention collective : CNETH, CGT, CFTC, CGT-FO et CFE-CGC.
Nous vous prions de croire, Monsieur le directeur général, à l'assurance de notre considération distinguée.
La secrétaire générale.