Avenant
IDCC 2104

Avenant du 25 février 2022 relatif au régime de prévoyance des établissements thermaux

En vigueur · signé le 25 février 2022 · effet au 22 avril 2022 · Étendu par arrêté du 1er juillet 2022 (JORF du 13 juillet 2022)

Rattaché à la convention collective Thermalisme (IDCC 2104).

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Texte en vigueur

Article unique

Texte officiel · en vigueur depuis le 22 avril 2022

Conformément aux dispositions de l'article L. 2232-10-1 du code du travail, l'avenant n° 32 relatif au régime de prévoyance des établissements thermaux ne justifie pas de prévoir des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés. Cet avenant est donc applicable en l'état à l'ensemble des établissements thermaux de la branche, quel que soit leur effectif.

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