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Texte officiel · en vigueur depuis le 25 novembre 2015
Le chapitre III « Indemnisation des frais » du titre « Indemnisation des négociateurs participant aux négociations des instances paritaires » est modifié comme suit :
« Deux négociateurs par syndicat seront indemnisés.
Les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration des négociateurs seront remboursés sur présentation des justificatifs originaux par les organisations patronales.
La base de remboursement des frais de déplacement sera la suivante :
– trajets simples inférieurs à 600 kilomètres : dans la limite du tarif SNCF 2e classe ;
– trajets simples supérieurs à 600 kilomètres : tarif avion classe économique.
Les frais d'hébergement et de restauration seront pris en charge par les organisations patronales à hauteur de 160 € couvrant les frais d'hôtel et de petit déjeuner et jusqu'à deux repas, étant observé que l'indemnisation d'un repas ne pourra excéder la somme de 30 €.
Ces montants seront révisés conformément aux barèmes de l'ACOSS. »