Avenant
IDCC 2104

Avenant du 24 avril 2023 à l'avenant n° 33 du 1er mars 2023 relatif au régime de prévoyance

En vigueur · signé le 24 avril 2023 · effet au 11 juillet 2023 · Étendu par arrêté du 2 octobre 2023 (JORF du 20 décembre 2023)

Rattaché à la convention collective Thermalisme (IDCC 2104).

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Texte en vigueur

Article unique

Texte officiel · en vigueur depuis le 11 juillet 2023

Conformément aux dispositions de l'article L. 2232-10-1 du code du travail, l'avenant n° 33 relatif au régime de prévoyance des établissements thermaux ne justifie pas de prévoir des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés. Cet avenant est donc applicable en l'état à l'ensemble des établissements thermaux de la branche, quel que soit leur effectif.

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