AVENANT
IDCC 2104

Avenant n° 9 du 14 novembre 2002 relatif aux contrats de prévoyance

En vigueur · signé le 14 novembre 2002 · effet au 14 novembre 2002 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Thermalisme (IDCC 2104).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 14 novembre 2002

Le titre XII de la convention collective nationale du thermalisme portant sur l'accord de prévoyance est complété comme suit :

(voir cet article)

Fait à Paris, le 14 novembre 2002.

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