• AVENANT
  • IDCC 2104

Avenant du 18 octobre 1999 relatif à la date d'entrée en vigueur de la CCN

En vigueur · signé le 18 octobre 1999 · effet au 18 octobre 1999 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Thermalisme (IDCC 2104).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 18 octobre 1999

Par avenant négocié, la convention collective du thermalisme entre en vigueur à compter du 1er janvier 2000.

Fait à Paris, le 18 octobre 1999.

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