Textes attachés et accords de salaires — Prévention et sécurité (IDCC 1351)
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Accords de salaires (36)
- Accord collectif triennal du 25 septembre 2023 relatif aux revalorisations salariales pour 2024, 2025 et 2026 En vigueur · signé le 25 septembre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 20 décembre 2023 (JORF du 22 décembre 2023)
- Accord du 19 septembre 2022 relatif aux revalorisations salariales En vigueur · signé le 19 septembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2022 (JORF du 20 décembre 2022)
- Accord du 27 septembre 2021 relatif aux revalorisations salariales En vigueur · signé le 27 septembre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 30 décembre 2021 (JORF du 31 décembre 2021)
- Accord du 5 novembre 2019 relatif aux revalorisations salariales pour l'année 2020 En vigueur · signé le 5 novembre 2019 · effet au 1er mai 2020 · Étendu par arrêté du 1er avril 2020 (JORF du 8 avril 2020)
- Avenant du 26 septembre 2016 relatif au coefficient 120 En vigueur · signé le 26 septembre 2016 · effet au 1er février 2017 · Étendu par arrêté du 26 décembre 2016 (JORF du 28 décembre 2016)
- Avenant du 9 septembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017 En vigueur · signé le 9 septembre 2016 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 26 décembre 2016 (JORF du 28 décembre 2016)
- Avenant du 9 janvier 2015 relatif aux salaires pour 2015 En vigueur · signé le 9 janvier 2015 · effet au 1er août 2015 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2015 (JORF du 9 juillet 2015)
- Avenant du 19 mars 2012 relatif à l'indemnité de panier de nuit En vigueur · signé le 19 mars 2012 · effet au 19 mars 2012 · Étendu par arrêté du 20 août 2012 (JORF du 25 août 2012)
- Accord du 21 octobre 2010 relatif aux indemnités de panier pour l'année 2011 En vigueur · signé le 21 octobre 2010 · effet au 1er mars 2011 · Étendu par arrêté du 14 février 2011 (JORF du 22 février 2011)
- Accord du 21 octobre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011 En vigueur · signé le 21 octobre 2010 · effet au 21 octobre 2010 · Étendu par arrêté du 14 février 2011 (JORF du 22 février 2011)
- Accord du 9 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er décembre 2008 En vigueur · signé le 9 octobre 2008 · effet au 1er décembre 2008 · Étendu par arrêté du 5 février 2009 (JO du 14 février 2009)
- Accord « Salaires » du 3 décembre 2007 applicable au 1er juillet 2008 (1) En vigueur · signé le 3 décembre 2007 · effet au 3 décembre 2007
- Accord du 18 mai 2007 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2006 (Guadeloupe) En vigueur · signé le 18 mai 2007 · effet au 18 mai 2007
- Accord du 1er décembre 2006 relatif à la prime de panier En vigueur · signé le 1er décembre 2006 · effet au 1er décembre 2006
- Avenant du 17 octobre 2006 relatif aux salaires 2007 En vigueur · signé le 17 octobre 2006 · effet au 17 octobre 2006
- SALAIRES Accord du 29 octobre 2003 Plus en vigueur · signé le 29 octobre 2003 · effet au 29 octobre 2003
- SALAIRES Avenant du 27 septembre 2002 Plus en vigueur · signé le 27 septembre 2002 · effet au 1er février 2003
- SALAIRES Avenant du 25 septembre 2001 Plus en vigueur · signé le 25 septembre 2001 · effet au 25 septembre 2001
- SALAIRES (Guadeloupe) Accord du 21 mars 2001 Plus en vigueur · signé le 21 mars 2001 · effet au 21 mars 2001
- Salaires Accord du 30 octobre 2000 Plus en vigueur · signé le 30 octobre 2000 · effet au 1er janvier 2001
- SALAIRES Accord du 27 avril 2000 Plus en vigueur · signé le 27 avril 2000 · effet au 27 avril 2000
- SALAIRES (Guadeloupe) Accord du 16 juillet 1999 Plus en vigueur · signé le 16 juillet 1999 · effet au 16 juillet 1999
- SALAIRES (Guadeloupe) Accord du 16 juillet 1999 Plus en vigueur · signé le 16 juillet 1999 · effet au 16 juillet 1999
- SALAIRES Avenant du 22 septembre 1998 Plus en vigueur · signé le 22 septembre 1998 · effet au 22 septembre 1998
- SALAIRES (Guadeloupe) Avenant du 16 juin 1997 Plus en vigueur · signé le 16 juin 1997 · effet au 16 juin 1997
- SALAIRES Avenant du 28 mai 1996 Plus en vigueur · signé le 28 mai 1996 · effet au 28 mai 1996
- SALAIRES Accord du 29 septembre 1995 Plus en vigueur · signé le 29 septembre 1995 · effet au 29 septembre 1995
- SALAIRES Avenant du 13 février 1995 Plus en vigueur · signé le 13 février 1995 · effet au 12 octobre 1995
- SALAIRES Avenant du 13 février 1995 Plus en vigueur · signé le 13 février 1995 · effet au 13 février 1995
- SALAIRES Avenant du 5 mai 1994 Plus en vigueur · signé le 5 mai 1994 · effet au 7 juin 1994
- SALAIRES Avenant du 18 mai 1993 Plus en vigueur · signé le 18 mai 1993 · effet au 18 mai 1993
- SALAIRES Avenant du 13 décembre 1991 Plus en vigueur · signé le 13 décembre 1991 · effet au 1er janvier 1992
- ANNEXE III Salaires Avenant du 26 septembre 1990 Plus en vigueur · signé le 26 septembre 1990 · effet au 1er février 1991
- ANNEXE III Salaires Avenant du 21 juin 1989 Plus en vigueur · signé le 21 juin 1989 · effet au 21 juin 1989
- Annexe III Salaires Procès-verbal n° 1 du 21 juin 1989 En vigueur · signé le 21 juin 1989 · effet au 21 juin 1989
- ANNEXE III Salaires Avenant du 14 octobre 1988 Plus en vigueur · signé le 14 octobre 1988 · effet au 24 janvier 1989
Textes attachés (avenants, accords) (95)
- Avenant n° 2 du 3 septembre 2025 à l'accord du 1er avril 2021 relatif à la durée minimale d'une période de travail En vigueur · signé le 3 septembre 2025 · effet au 1er juillet 2026 · Étendu par arrêté du 27 mai 2026 (JORF du 5 juin 2026)
- Avenant du 3 septembre 2025 à l'accord du 26 septembre 2016 relatif aux qualifications professionnelles (métiers de la télésurveillance) En vigueur · signé le 3 septembre 2025 · effet au 1er mars 2026 · Étendu par arrêté du 6 février 2026 (JORF du 12 février 2026)
- Avenant n° 1 du 18 février 2025 à l'accord du 23 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 18 février 2025 · effet au 1er mars 2026 · Étendu par arrêté du 6 février 2026 (JORF du 12 février 2026)
- Avenant n° 2 du 26 novembre 2024 à l'accord du 26 septembre 2016 relatif aux qualifications professionnelles En vigueur · signé le 26 novembre 2024 · effet au 1er juin 2025 · Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025)
- Avenant n° 4 du 6 décembre 2023 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif au financement de formations En vigueur · signé le 6 décembre 2023 · effet au 1er juillet 2024 · Étendu par arrêté du 17 mai 2024 (JORF du 1er juin 2024)
- Accord du 4 avril 2023 relatif à la composition d'une section paritaire professionnelle (SPP) En vigueur · signé le 4 avril 2023 · effet au 4 avril 2023 · Étendu par arrêté du 22 mars 2024 (JORF du 3 avril 2024)
- Avenant n° 3 du 28 novembre 2022 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif au financement du stage de maintien et d'actualisation des compétences (MAC) Plus en vigueur · signé le 28 novembre 2022 · effet au 1er juillet 2023 · Étendu par arrêté du 22 mai 2023 (JORF du 3 juin 2023)
- Adhésion par lettre du 25 novembre 2021 de SUD Solidaires prévention et sécurité, sûreté à la convention collective nationale du 15 février 1985 et à tous ses avenants En vigueur · signé le 25 novembre 2021 · effet au 12 décembre 2021
- Accord du 24 novembre 2021 relatif à la substitution de l'article 2.5 de l'annexe VIII de la convention En vigueur · signé le 24 novembre 2021 · effet au 24 novembre 2021 · Étendu par arrêté du 1er juillet 2022 (JORF du 13 juillet 2022)
- Adhésion par lettre du 19 novembre 2021 de l'ADMS à la convention collective nationale En vigueur · signé le 19 novembre 2021 · effet au 3 août 2024
- Avenant du 27 septembre 2021 à l'accord du 30 avril 2003 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) En vigueur · signé le 27 septembre 2021 · effet au 10 juin 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 9 juin 2022)
- Avenant n° 4 du 21 avril 2021 à l'accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise du personnel dans le cadre de transferts de marchés de « sûreté aérienne et aéroportuaire » En vigueur · signé le 21 avril 2021 · effet au 1er décembre 2021 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2021 (JORF du 30 novembre 2021)
- Accord du 1er avril 2021 relatif à la durée minimale d'une période de travail En vigueur · signé le 1er avril 2021 · effet au 1er mars 2022 · Étendu par arrêté du 4 février 2022 (JORF du 11 février 2022)
- Avenant n° 3 du 18 janvier 2021 à l'accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise de personnel En vigueur · signé le 18 janvier 2021 · effet au 17 juillet 2021 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 16 juillet 2021)
- Dénonciation par lettre du 30 novembre 2020 du SESA, du GES et du GPMSE (art. 2.5, annexe VIII) En vigueur · signé le 30 novembre 2020 · effet au 28 mars 2021
- Avenant n° 2 du 25 novembre 2020 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif au financement du stage de maintien et d'actualisation des compétences (MAC) En vigueur · signé le 25 novembre 2020 · effet au 1er août 2021 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 16 juillet 2021)
- Avenant n° 2 du 10 juillet 2020 à l'avenant du 28 janvier 2011 relatif à la reprise de personnel En vigueur · signé le 10 juillet 2020 · effet au 20 septembre 2020 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2020 (JORF du 19 septembre 2020)
- Adhésion par lettre du 20 décembre 2019 du Groupement des entreprises de sécurité (GES) à la convention collective En vigueur · signé le 20 décembre 2019 · effet au 20 décembre 2019
- Accord du 18 décembre 2019 relatif aux entretiens professionnels En vigueur · signé le 18 décembre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2020 (JORF du 24 septembre 2020)
- Avenant du 11 janvier 2019 à l'accord du 5 mai 2015 relatif aux conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile En vigueur · signé le 11 janvier 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2019 (JORF du 27 décembre 2019)
- Avenant du 10 décembre 2018 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif au financement du stage de maintien et d'actualisation des compétences (MAC) En vigueur · signé le 10 décembre 2018 · effet au 1er août 2019 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2019 (JORF du 31 juillet 2019)
- Adhésion par lettre du 29 novembre 2018 de l'UNSA à la convention collective ainsi qu'à l'ensemble de ses avenants, ses textes attachés et aux textes et avenants relatifs aux salaires En vigueur · signé le 29 novembre 2018 · effet au 18 décembre 2018
- Accord du 17 septembre 2018 relatif à la création de la CPPNI En vigueur · signé le 17 septembre 2018 · effet au 17 septembre 2018 · Étendu par arrêté du 17 avril 2019 (JORF du 25 avril 2019)
- Avenant du 31 août 2018 à l'accord du 26 septembre 2016 relatif aux qualifications professionnelles En vigueur · signé le 17 septembre 2018 · effet au 1er mars 2019 · Étendu par arrêté du 15 février 2019 (JORF du 21 février 2019)
- Accord du 31 août 2018 relatif aux négociations annuelles obligatoires En vigueur · signé le 17 septembre 2018 · effet au 1er mars 2019 · Étendu par arrêté du 15 février 2019 (JORF du 21 février 2019)
- Adhésion par lettre du 11 juillet 2018 de la FS CFDT à l'accord du 5 mai 2015 relatif aux conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile En vigueur · signé le 11 juillet 2018 · effet au 28 juillet 2018
- Avenant du 19 janvier 2018 modifiant l'article 3.06 de l'annexe VIII relatif aux dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire En vigueur · signé le 19 janvier 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 17 février 2020 (JORF du 25 février 2020)
- Accord du 27 novembre 2017 relatif au financement des maintiens et à l'actualisation des compétences des agents de sécurité « MAC » En vigueur · signé le 14 décembre 2017 · effet au 1er mai 2019 · Étendu par arrêté du 27 mars 2019 (JORF du 4 avril 2019)
- Adhésion par lettre du 9 janvier 2017 de la FS CFDT à l'avenant relatif aux salaires minima pour l'année 2017 En vigueur · signé le 9 janvier 2017 · effet au 26 janvier 2017
- Accord du 26 septembre 2016 relatif aux qualifications professionnelles En vigueur · signé le 26 septembre 2016 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 26 décembre 2016 (JORF du 28 décembre 2016)
- Accord du 5 mai 2015 relatif au développement des compétences, à la formation, à l'employabilité et aux classifications Plus en vigueur · signé le 5 mai 2015 · effet au 6 mai 2015
- Accord du 5 mai 2015 relatif aux conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile Plus en vigueur · signé le 5 mai 2015 · effet au 1er février 2016 · Étendu par arrêté du 21 décembre 2015 (JORF du 3 janvier 2016)
- Accord du 15 juillet 2014 relatif à l'équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle En vigueur · signé le 15 juillet 2014 · effet au 1er mai 2015 · Étendu par arrêté du 9 avril 2015 (JORF du 18 avril 2015)
- Avenant n° 2 du 30 juin 2014 à l'avenant du 10 juin 2002 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 30 juin 2014 · effet au 1er juillet 2014 · Étendu par arrêté du 6 juillet 2015 (JORF du 25 juillet 2015)
- Accord du 3 juin 2013 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 3 juin 2013 · effet au 3 juin 2013
- Adhésion par lettre du 2 mai 2013 de la SNEPS CFTC à l'annexe VIII de la convention En vigueur · signé le 2 mai 2013 · effet au 2 mai 2013
- Avenant du 3 décembre 2012 à l'accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise du personnel En vigueur · signé le 3 décembre 2012 · effet au 1er août 2013 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2013 (JORF du 27 juillet 2013)
- Accord du 22 novembre 2012 relatif à la contribution au FPSPP Plus en vigueur · signé le 22 novembre 2012 · effet au 22 novembre 2012 · Étendu par arrêté du 26 avril 2013 (JORF du 4 mai 2013)
- Adhésion par lettre du 6 septembre 2012 de la FMPS UNSA à l'annexe VIII de la convention En vigueur · signé le 6 septembre 2012 · effet au 6 septembre 2012
- Accord du 20 décembre 2011 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP Plus en vigueur · signé le 20 décembre 2011 · effet au 20 décembre 2011 · Étendu par arrêté du 30 juillet 2012 (JORF du 7 août 2012)
- Accord du 30 novembre 2011 relatif aux agressions en situation de travail En vigueur · signé le 30 novembre 2011 · effet au 30 novembre 2011 · Étendu par arrêté du 30 juillet 2012 (JORF du 7 août 2012)
- Accord du 24 novembre 2011 relatif au champ d'application de la convention En vigueur · signé le 24 novembre 2011 · effet au 1er juillet 2012 · Étendu par arrêté du 30 mai 2012 (JORF du 6 juin 2012)
- Adhésion par lettre du 25 octobre 2011 du GPMSE-TS à la convention En vigueur · signé le 25 octobre 2011 · effet au 25 octobre 2011
- Avenant du 6 juillet 2011 à l'accord du 8 mars 1995 relatif à la désignation de l'OPCA En vigueur · signé le 6 juillet 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 27 février 2012 (JORF du 3 mars 2012)
- Avenant de révision n° 1 du 4 juillet 2011 à l'accord du 10 juin 2002 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 4 juillet 2011 · effet au 1er juillet 2012 · Étendu par arrêté du 30 mai 2012 (JORF du 6 juin 2012)
- Avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel En vigueur · signé le 28 janvier 2011 · effet au 1er février 2013 · Étendu par arrêté du 29 novembre 2012 (JORF du 2 décembre 2012)
- Accord du 21 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP Plus en vigueur · signé le 21 décembre 2010 · effet au 21 décembre 2010 · Étendu par arrêté du 27 juin 2011 (JORF du 5 juillet 2011)
- Adhésion par lettre du 2 novembre 2010 du syndicat des entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel En vigueur · signé le 2 novembre 2010 · effet au 2 novembre 2010
- Accord du 23 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 23 avril 2010 · effet au 23 avril 2010 · Étendu par arrêté du 26 avril 2011 (JORF du 3 mai 2011)
- Accord du 14 décembre 2009 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels Plus en vigueur · signé le 14 décembre 2009 · effet au 14 décembre 2009 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2010 (JORF du 29 juillet 2010)
- Adhésion par lettre du 22 septembre 2009 de l'USP à l'accord du 5 mars 2002 En vigueur · signé le 22 septembre 2009 · effet au 22 septembre 2009
- Accord du 16 juillet 2009 relatif à la période d'essai En vigueur · signé le 16 juillet 2009 · effet au 16 juillet 2009 · Étendu par arrêté du 10 mars 2010 (JORF du 18 mars 2010)
- Accord du 9 octobre 2008 relatif au champ d'application de la convention En vigueur · signé le 9 octobre 2008 · effet au 9 octobre 2008 · Étendu par arrêté du 23 avril 2009 (JORF du 30 avril 2009)
- Lettre d'adhésion du 17 janvier 2008 de la fédération CGT du commerce, de la distribution et des services à l'accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles En vigueur · signé le 17 janvier 2008 · effet au 17 janvier 2008
- Accord du 26 juillet 2007 relatif à la prévoyance, à la formation et aux salaires (Guadeloupe) En vigueur · signé le 26 juillet 2007 · effet au 26 juillet 2007
- Accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles Plus en vigueur · signé le 1er décembre 2006 · effet au 1er décembre 2006
- Accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles Plus en vigueur · signé le 1er décembre 2006 · effet au 1er décembre 2006 · Étendu par arrêté du 28 septembre 2007 (JORF du 11 octobre 2007)
- Lettre d'adhésion du SYNDAPS-CGTR à la convention et à ses avenants Lettre d'adhésion du 9 décembre 2005 En vigueur · signé le 9 décembre 2005 · effet au 9 décembre 2005
- Lettre d'adhésion du 20 septembre 2005 du syndicat national des entreprises de sécurité (SNES) à l'accord de la branche prévention et sécurité relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 20 septembre 2005 · effet au 20 septembre 2005
- Accord du 28 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur · signé le 28 juin 2005 · effet au 28 juin 2005 · Étendu par arrêté du 3 février 2006 (JORF du 11 février 2006)
- Avis de la CPNI du 18 avril 2005 relatif à la prime annuelle de sûreté aéroportuaire dite PASA En vigueur · signé le 18 avril 2005 · effet au 18 avril 2005
- Avenant du 24 juin 2004 portant création d'un observatoire des métiers En vigueur · signé le 24 juin 2004 · effet au 24 juin 2004 · Étendu par arrêté du 7 décembre 2004 (JORF du 26 décembre 2004)
- Lettre d'adhésion du 4 mai 2004 de l'USP à l'accord sur la prévoyance collective et son annexe En vigueur · signé le 4 mai 2004 · effet au 4 mai 2004
- Accord « Salaires » du 29 octobre 2003 En vigueur · signé le 29 octobre 2003 · effet au 29 octobre 2003
- Accord du 29 octobre 2003 relatif aux modalités de rémunération du travail du dimanche En vigueur · signé le 29 octobre 2003 · effet au 29 octobre 2003 · Étendu par arrêté du 4 mai 2004 (JORF du 16 mai 2004)
- Accord du 30 avril 2003 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) En vigueur · signé le 30 avril 2003 · effet au 30 avril 2003 · Étendu par arrêté du 3 octobre 2003 (JORF du 14 octobre 2003)
- Annexe VIII : Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire (Ajoutée par avenant du 31 juillet 2002) En vigueur · signé le 31 juillet 2002 · effet au 31 juillet 2002 · Étendu par arrêté du 21 octobre 2002 (JORF du 24 octobre 2002)
- Annexe VII : Prévoyance En vigueur · signé le 10 juin 2002 · effet au 1er mars 2003
- Accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel Plus en vigueur · signé le 5 mars 2002 · effet au 5 mars 2002
- Avenant du 25 septembre 2001 relatif au travail de nuit En vigueur · signé le 25 septembre 2001 · effet au 1er juin 2002 · Étendu par arrêté du 3 mai 2002 (JORF du 31 mai 2002)
- Accord du 21 mars 2001 relatif aux salaires, à la formation et à la RTT (Guadeloupe) En vigueur · signé le 21 mars 2001 · effet au 21 mars 2001
- Accord du 3 janvier 2001 relatif à l'institution d'une commission paritaire régionale de conciliation et d'interprétation (Martinique) En vigueur · signé le 3 janvier 2001 · effet au 1er janvier 2001 · Étendu par arrêté du 15 octobre 2001 (JORF du 25 octobre 2001)
- Accord du 30 octobre 2000 relatif aux salaires et dispositions diverses En vigueur · signé le 30 octobre 2000 · effet au 30 octobre 2000 · Étendu par arrêté du 21 février 2001 (JORF du 3 mars 2001)
- Accord du 16 juillet 1999 relatif aux salaires 2007, à la formation et à la réduction du temps de travail (Guadeloupe) En vigueur · signé le 16 juillet 1999 · effet au 16 juillet 1999
- Accord du 22 décembre 1997 relatif au capital de temps de formation En vigueur · signé le 22 décembre 1997 · effet au 22 décembre 1997 · Étendu par arrêté du 20 avril 1998 (JORF du 29 avril 1998)
- REPRISE DU PERSONNEL, Annexe I Accord du 18 octobre 1995 Plus en vigueur · signé le 18 octobre 1995 · effet au 1er décembre 1995
- REPRISE DU PERSONNEL Accord du 18 octobre 1995 Plus en vigueur · signé le 18 octobre 1995 · effet au 1er décembre 1995
- Accord du 8 mars 1995 portant création d'une section professionnelle paritaire de la prévention-sécurité Plus en vigueur · signé le 8 mars 1995 · effet au 8 mars 1995 · Étendu par arrêté du 16 octobre 1995 (JORF du 27 octobre 1995)
- Accord du 18 mai 1993 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail En vigueur · signé le 18 mai 1993 · effet au 1er juin 1993 · Étendu par arrêté du 3 mars 1994 (JORF du 12 mars 1994)
- Avenant n° 2 du 23 avril 1991 relatif à la formation initiale de base des salariés sous contrat à durée déterminée En vigueur · signé le 23 avril 1991 · effet au 23 avril 1991 · Étendu par arrêté du 13 août 1991 (JORF du 28 août 1991)
- Avenant n° 1 du 23 avril 1991 relatif à la formation initiale de base En vigueur · signé le 23 avril 1991 · effet au 23 avril 1991 · Étendu par arrêté du 13 août 1991 (JORF du 31 décembre 1991)
- FORMATION INITIALE Avenant du 9 novembre 1990 Plus en vigueur · signé le 9 novembre 1990 · effet au 1er février 1991
- Accord du 7 mars 1989 relatif au règlement intérieur du conseil de perfectionnement de l'Association nationale pour le développement de la formation dans les professions de la sécurité (Anfors) En vigueur · signé le 7 mars 1989 · effet au 7 mars 1989
- Accord du 2 novembre 1988 relatif aux clauses générales, rémunérations des jours fériés, interprétation En vigueur · signé le 2 novembre 1988 · effet au 2 novembre 1988
- ANNEXE VII Prévoyance Accord national du 14 octobre 1988 Plus en vigueur · signé le 14 octobre 1988 · effet au 14 octobre 1988
- Accord national du 23 septembre 1987 relatif à la mise en place de formations professionnelles qualifiantes En vigueur · signé le 23 septembre 1987 · effet au 23 septembre 1987 · Étendu par arrêté du 24 décembre 1987 (JORF du 3 janvier 1988)
- Avenant n° 1 du 23 septembre 1987 (se substitue à l'accord du 1er juillet 1987) (1) En vigueur · signé le 1er juillet 1987 · effet au 1er juillet 1987 · Étendu par arrêté du 15 décembre 1987 (JORF du 29 décembre 1987)
- Annexe VI : Cadres En vigueur · signé le 15 février 1985 · effet au 1er août 1985
- Annexe V : Agents de maîtrise En vigueur · signé le 15 février 1985 · effet au 1er août 1985
- Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens En vigueur · signé le 15 février 1985 · effet au 1er août 1985
- Annexe III : Salaires En vigueur · signé le 15 février 1985 · effet au 1er août 1985
- Annexe II : Classification des postes d'emploi En vigueur · signé le 15 février 1985 · effet au 1er août 1985
- Protocole du 11 décembre 1984 relatif à la constitution du conseil de perfectionnement de l'Association nationale pour le développement de la formation dans les professions de la sécurité (ANFORS) En vigueur · signé le 15 février 1985 · effet au 11 décembre 1984
- Accord du 6 février 1985 relatif à la mise en œuvre des formations en alternance dans les professions de prévention et de sécurité En vigueur · signé le 6 février 1985 · effet au 6 février 1985 · Étendu par arrêté du 5 juin 1985 (JORF du 14 juin 1985)
- Annexe I : durée du travail - Accord du 9 juin 1982 En vigueur · signé le 9 juin 1982 · effet au 1er janvier 1983 · Étendu par arrêté du 15 novembre 1982 (JORF du 9 décembre 1982)