• Accord
• IDCC 1351

Accord du 22 novembre 2012 relatif à la contribution au FPSPP

Plus en vigueur · signé le 22 novembre 2012 · effet au 22 novembre 2012 · Étendu par arrêté du 26 avril 2013 (JORF du 4 mai 2013)

Rattaché à la convention collective Prévention et sécurité (IDCC 1351).

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